Le 21 avril 1944, une ordonnance relative à l’organisation des pouvoirs publics inscrivait, pour la première fois dans la loi française, le droit de vote et d'éligibilité des femmes.
Un texte qui mettra un terme à plus d'un siècle de lutte pour les droits civiques féminins.

Un long combat pour l’égalité. Il y a 79 ans, le 21 avril 1944, le droit de vote des femmes était inscrit pour la première fois dans la loi française. L’Assemblée consultative provisoire adoptait alors, dans une France occupée, une ordonnance relative à l’organisation des pouvoirs publics, consacrant le droit de vote et d'éligibilité aux Françaises. Une simple phrase, à l'article 17 de ce texte, mettra un terme à plus d'un siècle de lutte pour les droits civiques féminins : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". On rembobine. 

Les femmes considérées comme des "citoyens passifs"

C'est dès la Révolution de 1789 que s'élèvent les premières voix en faveur du suffrage féminin en France. L'Assemblée nationale, fraîchement constituée, établit alors un suffrage universel masculin réservé aux "citoyens actifs". Considérées comme des "citoyens passifs", les femmes en sont exclues

Un statut dénoncé par Olympes de Gouges dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, en 1791. Cette pionnière du féminisme réclame l’égalité des droits civiques entre les femmes et les hommes, estimant dans l'article 10 que si "la femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune". Quelques années plus tard, en 1804, le Code civil de Napoléon entérine l’incapacité juridique des femmes. 

De là, plusieurs associations émergent, telles que la Ligue française pour les droits des femmes ou l’Union française pour le suffrage des femmes, et mènent le combat jusqu'au début du XXe siècle. Naissance de journaux engagés, référendums, actions militantes... le mouvement franchi un cap avec l'arrivée de la Première Guerre mondiale. Au travail, les femmes remplacent les hommes partis au front, insufflant un désir fort d'émancipation. 

Si plusieurs pays - Royaume-Uni, Allemagne ou Pologne - sautent le pas dans l'entre-deux guerres, leur accordant le droit de vote, le Sénat français s'y refuse toujours, rejetant plusieurs propositions de loi en ce sens. Les associations féministes continuent de se mobiliser, comme celle des Femmes nouvelles, portée par Louise Weiss, qui se présentera symboliquement aux élections municipales en 1935, à Montmartre, puis aux législatives de 1936. 

Il faudra attendre cependant la Seconde Guerre mondiale pour que les lignes bougent enfin. Le 18 mars 1944, le général de Gaulle estime que le "régime nouveau doit comporter une représentation élue par tous les hommes et toutes les femmes de chez nous". Le 24 mars 1944, se basant sur ces déclarations, le député communiste Fernand Grenier défend l’amendement instaurant le droit de vote des femmes, adopté à 51 voix contre 16 par l’Assemblée consultative provisoire, avant la promulgation de l'ordonnance du 21 avril. 

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales
Article 1 de la Constitution de la Ve République, modifié en 2008

Un an plus après, les Françaises votent pour la première fois lors des élections municipales d’avril-mai 1945. Et participent ensuite à leur premier scrutin national avec les législatives d'octobre 1945. En 1946, le préambule de la Constitution de la IVe République rappellera que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme". Une disposition reprise douze ans plus tard dans le texte fondateur de la Ve République qui, depuis la révision constitutionnelle de 2008, établit dès son article premier que "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales".


Sebastie MASTRANDREAS

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