INSECTICIDES - Le Sénat a validé le projet de loi sur l'autorisation d'utilisation de néonicotinoïdes tueurs d'abeilles chez les producteurs de betteraves. Une dérogation qui sera effective jusqu'en 2023 afin de sauver la filière en difficulté.
Le Sénat vote le projet de loi réintroduisant temporaire des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles. Un texte qui a dans un premier temps été rejeté, à la plus grande des surprises, après une erreur de manipulation d'un groupe politique lors du scrutin électronique sur des amendements de suppression présentés par la gauche. L'article a ainsi été rétabli, par un vote à main levée.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par 184 voix pour, 128 contre et 28 abstentions. Au sein de la majorité sénatoriale, 12 sénateurs LR ont voté contre, de même que 8 centristes et un Indépendants. Dix LR, 10 centristes et 3 Indépendants se sont abstenus. Au groupe RDPI à majorité En Marche, Xavier Iacovelli a voté contre et 5 élus se sont abstenus. Ont voté contre les groupes PS (à l'exception de Jean-Pierre Sueur qui a voté pour), RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et écologiste.
"Urgence" agricole et industrielle pour les uns, "régression environnementale" pour les autres : des positions tranchées se sont affirmées sur ce projet de loi controversé concernant ces substances insecticides dites systémiques utilisées en agriculture pour protéger les cultures de ravageurs. Selon la rapporteure LR Sophie Primas, la majorité sénatoriale n'a "pas voulu rompre son équilibre", par souci "d'efficacité". Députés et sénateurs devraient ainsi pourvoir parvenir à se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire, en vue d'une adoption définitive rapide. Il autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. Les dérogations sont explicitement limitées à la betterave sucrière.
Une entrée en vigueur prévue le 15 décembre
Le projet de loi prévoit la création d'un conseil de surveillance pour donner un avis sur les dérogations, ainsi que l'interdiction, sur des parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, d'implanter des cultures attirant les abeilles afin de ne pas les exposer. Les dérogations devraient être effectives au plus tard en décembre, pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires au semis de mars. En cause, un puceron vert qui transmet à la betterave la jaunisse, une maladie qui affaiblit la plante, conduisant à une perte importante de rendement.
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Les sénateurs ont avancé au 15 décembre l'entrée en vigueur de la loi, avec l'assentiment du ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. "Oui la filière de la betterave sucrière française est aujourd'hui en danger", a affirmé le ministre, pour qui "il ne s'agit pas d'opposer écologie et économie, c'est une question de souveraineté". Pour la rapporteure Sophie Primas, "deux visions politiques de l'écologie" s'opposent, une "écologie de la défiance choisissant d'interdire" et une "écologie de la confiance (...) qui s'appuie sur la réalité de nos territoires, sur le progrès et sur la recherche".
Pour l'année 2020, Sophie Primas évoque des pertes de rendement estimées "entre 13 et 20%" sur le territoire national, qui inclut des zones non touchées.
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