Les gens du voyage dénoncent l'amende forfaitaire "discriminatoire" qui les vise

M.G avec AFP
Publié le 13 décembre 2021 à 23h09
ILLUSTRATION

ILLUSTRATION

MÉCONTENTEMENT - Les représentants des gens du voyage ont dénoncé lundi le caractère "discriminatoire" de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour occupation illicite de terrain, actuellement en cours d'expérimentation dans certaines villes françaises.

Une mesure inégalitaire voire illégale ? Les représentants des gens du voyage sont montés au créneau lundi contre l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour occupation illicite de terrain, qu'ils taxent de "discriminatoire". Expérimentée à Rennes, Créteil, Foix, Lille, Marseille et Reims, cette amende punit de 500 euros l'installation illicite sur le terrain d'autrui. Son montant est minoré à 400 euros et majorée à 1.000 euros, selon le délai dans lequel elle est payée. 

"C'est une ignominie, c'est strictement discriminatoire", s'émeut Laurent El Ghozi, président de la Fnasat-Gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage). "Tous les ans, il y a une proposition de loi pour aggraver la situation des voyageurs", ajoute-t-il avec amertume. 

De nombreux départements ne respectent pas les règles

Ce nouveau durcissement de la réglementation déchaîne d'autant plus les passions que de nombreux départements n'ont toujours pas rempli leurs obligations en termes d'aires d'accueil (loi Besson de juillet 2000). "Nous sommes Français, on vit dans notre pays et on subit des discriminations dans tous les sens, en permanence", s'emporte Milo Delage, président de l’association France Liberté Voyage, qui se dit "scandalisé". "On va se battre dans les années à venir. On va faire de grosses manifestations si ça prend une mauvaise tournure pour nous", prévient-il. 

Dans l'Hexagone, "il n'y a que 26 départements qui ont réalisé leurs obligations de construction d'aires d'accueil, de terrains familiaux locatifs et d'aires de grand passage. Il y a une lecture juridique à faire : l'amende ne peut être exercée que sur les départements conformes", estime, de son côté, Dominique Raimbourg.

À titre d'illustration, moins de 20% des aires d'accueil sont par exemple réalisées dans les Alpes-Maritimes. "On souhaite une position officielle du ministère de l'Intérieur sur le sujet plutôt que d'encombrer les tribunaux", souligne le président de la commission nationale consultative des gens du voyage. 

Lire aussi

Le 14 septembre dernier, le président Emmanuel Macron avait présenté l'AFD comme un moyen de "faire gagner du temps à beaucoup de monde" de faire mal "là où ça fait vraiment mal", c'est-à-dire au "porte-monnaie".


M.G avec AFP

Tout
TF1 Info