ROUTES - Et si le retour à 90 km/h sur certains axes qui étaient concernés par la mesure des 80 km/h pouvait permettre aux automobilistes verbalisés sur ces tronçons de contester leurs amendes ? C'est une hypothèse soulevée par des avocats. La Sécurité routière y a apporté un démenti.
La mesure des 80 km/h n'en fini plus de s'étioler. Le 16 mai, Edouard Philippe puis les députés ont consenti a assouplir l'application du dispositif, permettant aux élus locaux de faire repasser les routes secondaires de leur département à 90 km/h.
D'ici quelques semaines, de nombreux axes changeront donc de nouveau de limitation de vitesse, pour satisfaire les automobilistes toujours réticents à la mesure, bien qu'elle ai montré des résultats très satisfaisants selon l'association Prévention routière. Une pression supplémentaire pourrait cependant peser sur les présidents de départements : certains avocats prétendent que les amendes pour excès de vitesse sur les routes limitées à 80 km/h pourraient être contestées lors du retour aux 90 km/h.
Rétroactivité de la loi la plus douce ?
Selon certains avocats, un principe de droit permettrait de remettre en cause les procédures en cours : la rétroactivité de la loi la plus douce. Autrement dit, le justice ne peut plus appliquer la même peine alors que la loi a changé. La marche arrière sur certains tronçons permettrait donc aux conducteurs verbalisés pour un excès de vitesse entre 81 et 90 km/h de contester leurs PV. A condition toute fois que le jugement soit encore en cours, puisque pour les amendes déjà réglées, il est évidemment trop tard.
La Délégation à la sécurité routière dément
La Délégation à la sécurité routière a formellement démenti l'annulation de contraventions en raison d'une remontée éventuelle de la vitesse sur les routes actuellement à 80 km/h. Dans un communiqué, l'organisation explique que "à la suite des informations parues dans certains médias" elle veut certifier que "les PV dressés en cas de non-respect de la vitesse maximale de 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central, entrée en vigueur le 1er juillet 2018" ne seront pas affectés par la décision des présidents de Conseil départemental de fixer la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes aujourd'hui à 80.
La Délégation rappelle que les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du code de la route punissent le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser la vitesse maximale autorisée. "Ces textes ne seront ni abrogés, ni modifiés : les éléments constitutifs de l'infraction resteront identiques ainsi que le montant de l'amende qui dépend de l'ampleur du dépassement de la vitesse autorisée." La loi sanctionne par conséquent le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur au moment du PV. "Le fait que la vitesse, qui serait ici fixée par un arrêté du président du Conseil départemental, puisse être augmentée, n'a donc aucun impact", insiste la Délégation.
La Sécurité routière met ainsi en garde "ceux qui pourraient être tentés, sur la base d'une analyse juridique erronée, et dans l'attente d'une éventuelle hausse de la vitesse maximale autorisée sur la route où ils ont été verbalisés, de ne pas payer leur contravention dans l'espoir d'une annulation - qui n'interviendra pas - de l'infraction." La Délégation conclut d'ailleurs que le plus simple pour les automobilistes est de toujours respecter les limitations de vitesse.
Une décision à prendre collégialement
Si les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certaines routes, ils devront par ailleurs en assumer les conséquences en matière de sécurité routière, comme l'ont rappelé les députés. Les parlementaires ont donc largement conseillé de se référer aux conseils des professionnels en matière de prévention.
Pour que la mesure "soit une réussite, il est important que la responsabilité des présidents de département, qu'ils assument pleinement, soit éclairée par l'ensemble des responsables de la sécurité routière", a ainsi écrit le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, dans un courrier adressé vendredi au Premier ministre. L'ADF a également demandé "que la décision du président de département soit prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet", notamment pour fluidifier la collaboration des services des départements et de l'Etat - gendarmerie, police nationale et sapeurs-pompiers - conclut l'ancien ministre des Transports.
Sur le
même thème
Tout
TF1 Info