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Vous pouvez vous promener près d’une manifestation interdite

Geoffrey Lopes
Publié le 24 mai 2022 à 15h12
Vous pouvez vous promener près d’une manifestation interdite

Source : iStock

Toute manifestation est encadrée par la loi et soumise à autorisation.
Le droit vous autorise néanmoins à marcher sur les lieux d’une manifestation interdite.

Se retrouver sur les lieux d’une manifestation sans le savoir arrive à tout citoyen. Ignorer de surcroît que la préfecture de police l’interdit va de soi. Pas de panique, rappelle la Cour de cassation, vous pouvez cheminer sans crainte. C’est aux forces de l’ordre de prouver que vous participez aux "troubles à l’ordre public" souvent invoqués.

Un piéton conteste sa verbalisation alors qu'il se trouvait dans un périmètre interdit par la préfecture. Une manifestation non autorisée devait s’y dérouler. L’homme déclare n'avoir fait qu'user de sa liberté d'aller et de venir. En première instance, le tribunal lui donne raison et les juges refusent de valider le procès-verbal. "Ce document ne mentionne aucune attitude suspecte de sa part, laissant présumer qu'il aurait enfreint l'interdiction. Il ne se trouvait pas dans un cortège ni dans un groupe, ne portait pas d'insignes, ni de banderole", développent la Cour. Le parquet fait appel et soutient que, selon la loi, les constatations des agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire. "Ce promeneur suspect n'apporte aucun élément de nature à faire la preuve du contraire qui doit être apportée par écrit ou par témoins", se défend le procureur de la république.

Argument rejeté

La Cour de cassation ne retient pas cet argument. "Pour apporter une preuve contraire, encore faut-il que le procès-verbal constate d'abord un comportement répréhensible. Ce qui n'était pas le cas puisqu'aucun signe de participation à la manifestation interdite n'était mentionné, la verbalisation étant fondée sur la seule présence", affirment les juges. En l’occurrence, la simple présence ne suffit pas à caractériser la participation à la manifestation. Ce n'est pas au passant de prouver qu'il ne participe pas, c'est au contraire aux forces de l'ordre de prouver qu'il participerait.


Geoffrey Lopes

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