70% des Parisiens sont-ils éligibles au logement social ?

Dans la capitale, le prix du m2 a dépassé la barre de 10.000 euros. D'année en année, il devient plus difficile pour les Parisiens de se loger. "Vous dites, 'je fais construire des HLM pour les plus modestes', mais que faites-vous pour les classes moyennes ?", a questionné David Pujadas, face à Anne Hidalgo, sur LCI ce mardi 24 septembre.

Pour la maire de Paris, logement social et classes moyennes n'ont rien d'antagonistes. "Paris ne peut pas être simplement la ville de ceux qui vont bien et des gagnants de la mondialisation. Pour fonctionner, elle a besoin des classes moyennes et populaires, a tout d'abord revendiqué la maire de Paris. "Ce que j’ai fait, c’est agir sur le logement social qui concerne les classes moyennes". Selon l'édile, "70% de la population parisienne (y) est éligible, c'est-à-dire qu’elle a des revenus qui lui permettent de postuler à du logement social."

Ce pourcentage peut paraître conséquent, mais en se basant sur le seul critère des revenus, les ayant-droits sont effectivement très nombreux. Le gouvernement fixe chaque année un plafond de ressources annuelles, au-delà duquel un ménage ne peut effectuer une demande de logement social. Ce montant dépend du type de logement, de sa localisation et de la situation familiale du demandeur.

Pour une personne seule, vivant à Paris, ce plafond varie entre 13.050 euros pour un logement "Prêt Locatif Aidé d'Intégration" (PLAI), c'est-à-dire environ 1100 euros par mois et 30.837 euros pour un logement PLS - environ 2600 euros par mois. La grande majorité des logements sociaux à Paris - comme dans le reste de la France -, sont des logements PLUS. Les plafonds de revenus sont ici à quasi équidistance entre la fourchette haute et la fourchette basse : 23.721 euros annuels, soit environ 2000 euros par mois. 

Dans son dernier rapport, l'Union sociale pour l'habitat gonfle même ces revenus mensuels. Une simple division par douze ne permet pas en effet de passer du revenu fiscal de référence annuel au revenu mensuel net. Selon elle, les plafonds à Paris sont de 1200 euros par mois pour un logement PLAI, 2200 euros pour un PLUS et 2900 euros pour un PLS. 

Les logements sociaux les plus répandus ne sont donc pas réservés aux plus modestes, les classes moyennes peuvent effectivement y postuler comme l'affirme Anne Hidalgo.

Quant aux 70%, le pourcentage n'est pas aisé à vérifier mais reste réaliste. Nous nous sommes tout d'abord tournés vers le ministère de la Cohésion des Territoires, pour obtenir confirmation. "En France, environ 73 % des ménages sont éligibles au logement social", nous indique-t-on, mais "nous n'avons pas de chiffre pour Paris spécifiquement." 

La mairie de Paris nous indique tirer ces données de l'Apur, l'atelier parisien d'urbanisme. "Les calculs ont été effectuées sur à partir de la base de données du fichier FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) de 2015", indique la Ville.

Nous avons tenté d'effectuer nous-mêmes les calculs avec l'aide de l'INSEE. L'institut de statistiques répertorie les revenus disponibles par département et les découpe par décile, un décile représentant 10% de la population. A Paris, 70% des habitants avaient un revenu annuel inférieur à 38.010 euros en 2016, soit près de 3200 euros, une somme un peu supérieure au plafond de ressources. Sans surprise, les revenus sont supérieurs dans la capitale que la moyenne nationale.  A titre d'exemple, on note une sur-concentration des cadres en Ile-de-France. "Dans cette région, plus de 34,2 % des salariés sont cadres, contre au plus 18,2 % dans le Sud-ouest, indique la DARES. Cette proportion s’élève à 54 % pour les cadres et professions intermédiaires, contre une moyenne nationale à 41 %."

L'affirmation d'Anne Hidalgo n'est toutefois pas très éloignée de la réalité. 

Pour autant, la maire de Paris grossit le trait. Le plafond des revenus n'est qu'un des critères d'attribution. 

Tout d'abord, sont exclues toutes les personnes qui sont propriétaires d'un logement adapté à leurs besoins. Pour pouvoir y prétendre, il faudrait par exemple vivre avec trois enfants dans un studio qui vous appartient. Les commissions d'attribution de logements sociaux prennent également en compte des critères de priorité. Les mal-logés, les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée, celles souffrant de handicap ou encore les bénéficiaires d'une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo) verront leur demandes traitées plus rapidement.

Enfin, il faut être de nationalité française ou si ce n'est pas le cas, prouver sa régularité et sa permanence sur le territoire. 

Ajoutez à cela le nombre de logements disponibles : en janvier 2017, les autorités décomptaient 237 858 logements sociaux SRU en service dans la capitale, soit 20,5 % des résidences principales. C'est un peu plus que ce que la loi impose (20%). 

Au final, seule une poignée de personnes - les plus précaires - accède à un logement social. "La demande (...) qui s’exprime à Paris est principalement le fait de ménages aux ressources faibles : 67% des ménages inscrits comme demandeurs de logement à Paris ont un niveau de revenus inférieur aux plafonds PLAI", soit le plafond le plus faible, note Apur, l'atelier parisien d'urbanisme.

C'est tout aussi vrai au niveau national. "Plus d’un logement sur quatre mis en location est attribué à un ménage dont le revenu est inférieur à 20 % des plafonds de ressources, souligne ainsi l'Union sociale pour l’habitat. 60% des ménages logés par les organismes ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources, et un tiers des locataires HLM ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté - contre 14 % pour l’ensemble des ménages".

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