Loi contre le voile intégral : le nombre d'amendes en forte baisse en 2015

Depuis cinq ans, il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Cagoules, niqab, burqa… Depuis le 11 avril 2011, il y a eu 1569 verbalisations, selon les chiffres que nous nous sommes procurés. Des chiffres plutôt stables jusqu'en 2014. Mais l'année dernière, dans un contexte terroriste, le nombre de verbalisations a considérablement chuté, passant à 223. Soit une baisse de 44% par rapport à 2014. "Il n'est pas exclu que, compte-tenu de la situation, les femmes entièrement voilées vont moins dans l'espace public", détaille un connaisseur du dossier.

Autre explication, avancée cette fois-ci par les policiers, les consignes passées par la hiérarchie pour ne pas contrôler les femmes qui portent des niqab. "Dans les quartiers chics, on a interdiction de contrôler les Saoudiennes. Ailleurs, il faut prendre des précautions pour ne pas créer d'incidents. On contrôle uniquement quand elles sont isolées", explique à metronews un policier en poste dans la capitale. "On ne prend pas le risque de le faire devant tout le monde, on prend beaucoup de précautions", ajoute-t-il.

Les émeutes de Trappes en toile de fond

Officiellement, les forces de l'ordre sont tenues à minima de contrôler les personnes qui dissimulent leur visage dans la rue. "La règle est que toute infraction doit faire l’objet d’un relevé. Ensuite, c’est le procureur de la République qui juge de la pertinence ou non des poursuites", explique un commandant de police auprès de metronews. "Mais nous sommes dans la même situation que sur la légitime défense. Le policier se demande 'Quelles seront les conséquences de mon intervention?'. C’est dramatique de constater que l’application d’une telle loi est compliquée", regrette Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d'Alliance, premier syndicat de policiers. 

Compliquée, non pas à cause des points de vue personnels sur l’interprétation de la laïcité, mais plutôt au contexte dans lequel les policiers interviennent. "On sait qu’on a à faire à un militantisme religieux, associé à un entourage agressif lié à l’environnement. Les suites de l’intervention sont toujours à prendre en considération", poursuit le syndicaliste. Les policiers gardent en souvenir les deux nuits d’émeutes qui ont suivi le contrôle d’une femme voilée à Trappes (Yvelines) à l’été 2013.

75% des verbalisations dans quatre régions

Dans le détail, les femmes verbalisées par les policiers pour avoir porté le voile intégral dans la rue sont souvent multirécidivistes. "L’an dernier, à elles seules, deux femmes comptabilisaient une cinquantaine de verbalisations", explique Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité. Sans doute, avance-t-il, par provocation. Quatre régions concentrent 75% des verbalisations. Il s’agit des anciennes limites administratives des régions Ile-de-France, Nord-pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.

Il dépense 235.000 euros pour payer les amendes

Cette loi est d’autant plus difficile à appliquer que la plupart des femmes verbalisées n’ont pas eu à payer elles-mêmes les contraventions. Le président du mouvement pour la jeunesse et le changement (MJC), Rachid Nekkaz, s’est donné comme mission de payer les amendes des verbalisations. Il se targue aujourd’hui d’avoir honoré 1089 contraventions de 687 femmes en France et 259 en Belgique. Depuis 2011, il dit avoir dépensé 235.000 €, frais d’avocat inclus, pour payer à leur place ces amendes de 150€, majorées de 22€.

"Je suis personnellement contre le port du niqab. Mais je garantis leur pleine liberté à s’habiller comme elles le souhaitent dans l’espace public. En revanche, je suis pour l’interdiction du voile intégral dans les espaces publics fermés pour des raisons de sécurité", détaille le militant politique algérien. Selon lui, 66% d’entre elles sont des Françaises converties à l’islam et la moitié ont au moins le niveau baccalauréat. Par ailleurs, 90% des femmes qui l’ont contacté avaient moins de trente ans. Fallait-il pour autant créer une loi pour empêcher le voile intégral ? "Ça a sans doute poussé certaines à le faire par pure provocation. Mais globalement, ça reste un épiphénomène", conclut-on dans les couloirs de Matignon.