Loi contre les violences sexuelles sur mineurs : la clause "Roméo et Juliette" fait débat

La clause "Roméo et Juliette" remet-elle en cause l'avancée du texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles voté ce lundi 15 mars à l'Assemblée nationale ? Oui, selon les associations de soutien aux victimes d'inceste et de crimes sexuels. Après avoir voté pour l'instauration d'un seuil d'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte - fixé à 15 ans, 18 ans dans les cas d'inceste -, les députés ont ajouté une clause surnommée "Roméo et Juliette".

Elle prévoit que les sanctions ne s’appliquent que si "la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans". Un moyen d'exclure les "amours adolescentes" et d'éviter que certaines relations initiées à l’adolescence ne tombent sous le coup de la loi dès que l’un des deux partenaires passe le cap des 18 ans. Ainsi, cette clause ne jouera pas "dès lors que les conditions habituelles du viol et des agressions sexuelles sont réunies" ; dans ces cas-là, les juges pourront continuer, comme actuellement, à prendre en compte les circonstances pour considérer que le mineur n’était pas consentant.

En février, le gouvernement avait laissé entendre que la clause serait applicable aux relations ayant commencé avant que le plus âgé atteigne sa majorité, mais cette précision ne figure finalement pas dans le texte. Ainsi "on protège également les relations consenties qui commenceraient juste après" le 18e anniversaire du protagoniste le plus âgé, a fait valoir la députée LaREM et rapporteure du texte Alexandra Louis.

Selon elle, la criminalisation des "amours adolescentes" légitimes "serait une folie". "Je ne veux pas renvoyer devant les Assises un gamin de 18 ans et un jour parce qu’il a une relation consentie avec une gamine de 14 ans et demi", a également déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Mais au sein même de la majorité, cette clause fait débat. "Je ne pense pas que quand on a 13 ans et qu’on se fait racoler par des plus âgés, on a tout le discernement nécessaire", estime la parlementaire Florence Provendier.

Parmi les associations de soutien aux victimes de violences sexuelles et d'inceste, cette clause "Roméo et Juliette" ne passe pas. L'association "Face à l'inceste" estime que cette "remise en cause du seuil d'âge à 15 ans est inadmissible", constitue une vraie "régression" et affaiblit le texte. "C'est l'impunité organisée", a-t-elle tweeté. Selon elle, "l'écart d'âge de plus de 5 ans fragilise les 13-14 ans". Une position partagée par la psychiatre et présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie Muriel Salmona.

En revanche, pour l'avocate spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles Carine Durrier-Diebolt interrogée par l'AFP, la clause permettra d’éviter des procédures "injustement traumatisantes" qui seraient intentées par les parents du mineur parce qu’ils désapprouvent la relation amoureuse de leur adolescent.

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