Loi famille : enfin une place pour les beaux-parents

Ils sont plus de 720.000 en France à partager un toit, une vie de famille et les petits tracas du quotidien. Et pourtant, les beaux-parents n'ont aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de leur conjoint. Ni droit, ni devoir. La proposition de loi socialiste "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant", débattue en début de mois en commission et qui débarque à l'Assemblée ce lundi, compte bien y remédier. Il s'agit ni plus ni moins de la fameuse loi famille , reportée sine die en février dernier par le gouvernement. Mais sans les sujets qui fâchent, comme la PMA.

Après les coups de pression de la Manif pour tous, qui protestait contre ce qu'elle considérait être un danger pour la famille, le statut de beau parent a été revu a minima : il se concrétisera sous la forme d'un outil juridique, appelé "mandat d'éducation quotidienne". Une sorte de contrat, signé par la mère, le père et le beau-parent et qui permettra à ce dernier d'accomplir les actes de la vie quotidienne. Accompagner l'enfant chez le médecin, justifier ses absences à l'école, rencontrer ses professeurs... Autant de choses qui deviendront désormais possibles pour les beaux-parents sans avoir à demander d'autorisation spécifique.

"Humainement parlant, ça fait vraiment du bien"

Pas besoin de passer devant un notaire : un document type rédigé à la main suffit. Les droits du beau-parent prennent fin en cas de rupture de vie commune ou si l'une des parties souhaite y mettre un terme. "On donne enfin une légitimité juridique à une personne qui peut être très impliquée dans la vie quotidienne de l'enfant", se félicite pour metronews Sabine Coulon, fondatrice du site beauxparents.fr. Pour cette belle-maman, "la vie sera plus facile" : "Par exemple, je pense à ces nombreux beaux-parents qui se voient refuser le droit de se présenter aux élections de parents d'élèves, explique-t-elle. Maintenant ils pourront s'impliquer dans la vie scolaire de l'enfant".

L'un des articles de la proposition de loi prévoit aussi la possibilité pour le juge de confier, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, l'enfant à "un tiers". Par exemple, en cas de décès du parent biologique, l'enfant pourrait être confié au beau-parent avec lequel il vivait, plutôt qu'à son autre parent biologique. "Une belle avancée", commente Sabine Coulon. Mais rien n'est prévu à ce stade concernant la transmission de patrimoine entre le beau-parent et l'enfant.

Surtout, "ce texte est une reconnaissance de la place croissante prise par les beaux parents dans la famille. Et une première forme de reconnaissance des familles recomposées". Un cadre dans lequel vivait un enfant sur dix, soit 1,5 millions de mineurs en France, en 2011, selon l'Insee. "Même cela ne change pas grand chose d'un point de vue matériel, humainement parlant, cela fait vraiment du bien", assure cette belle mère de trois enfants.