Loi Macron : ce qui pourrait changer pour vous

Publié le 10 décembre 2014 à 17h30
Loi Macron : ce qui pourrait changer pour vous

CROISSANCE - Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a présenté son projet de loi pour la croissance et l’activité ce mercredi. Si le texte doit encore passer devant les députés, qui pourront y apporter d’éventuelles modifications, Metronews vous explique concrètement ce qui pourrait changer pour vous.

Baisse des tarifs des notaires, possibilité de traverser la France en bus ou accélération des procédures aux prud'hommes, le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi Macron, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, a de multiples facettes. Si le texte devait être adopté par les députés sans modification, Metronews fait le point sur les changements qui vous attendent dans votre vie quotidienne.

► Des commerces ouverts plus souvent le dimanche

Vous êtes adepte du lèche-vitrines dominical ? Le projet de loi Macron prévoit d’augmenter le nombre de dimanches pendant lesquels les commerces peuvent ouvrir, passant de 5 à 12 par an. Par ailleurs, le gouvernement veut créer des "zones touristiques internationales" où le travail le dimanche et le soir sera possible toute l'année. Si vous êtes susceptible de travailler le dimanche, sachez que toutes les entreprises du secteur du commerce auront l'obligation de verser à leurs salariés travaillant ce jour "une compensation salariale".

► Des lignes de bus pour rallier les grandes villes françaises

Trop chère la SNCF ? Le projet de loi Macron doit autoriser l'exploitation de lignes d'autocars dans l’Hexagone. Actuellement, l’ouverture à la concurrence des bus n’est effective que sur des lignes internationales. Concrètement, le transport en bus d’un voyageur de Paris à Lille n’est en effet possible que sur des lignes internationales… et sous conditions, explique kelbillet.com .

► Des tarifs autoroutiers surveillés

Renationaliser ou ne pas renationaliser les autoroutes ? Le débat agite la classe politique depuis plusieurs mois. Si le projet de loi ne tranche pas, il prévoit toutefois de réguler les concessions autoroutières afin de limiter les hausses de tarif.

► Le recours aux prud’hommes plus simple et plus rapide

Si vous avez un litige avec votre employeur mais que les délais d’attente des prud'hommes vous rebutent - jusqu’à deux ans entre la saisine et le jugement - le projet de loi compte les raccourcir. Comment ? En favorisant l'intervention de juges professionnels. Par ailleurs, dès la phase de conciliation, "le bureau de jugement en formation restreinte devra ainsi statuer sous trois mois", précise le texte.

► La baisse des tarifs des notaires

Vous êtes sur le point d’acheter un bien et vous venez de constater, avec douleur, le montant des honoraires de votre notaire ? Le projet de loi Macron devrait permettre de négocier à la baisse les tarifs réglementés des actes "de la vie courante" (petit achat immobilier, constat d'huissier) pratiqués par les professions réglementées du droit. Les tarifs devront être plus transparents et seront révisés périodiquement. Des dispositions qui font hurler les professions concernées.

Un permis de conduire plus rapidement et moins cher

Terminé le temps d’attente parfois interminable entre deux examens du permis de conduire. Le texte de loi prévoit de s’attaquer à ce délai, qui peut aller jusqu’à 5 mois en Ile-de-France, et participer ainsi à la diminution du coût du permis.


La rédaction de TF1info

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