REFORME DU TRAVAIL - Le Sénat a rejeté sans vote le projet de loi Travail porté par le gouvernement et adopté par le biais du 49.3 à l'Assemblée nationale. La réforme va achever son parcours législatif.

La droite l'avait annoncé, la majorité au Sénat l'a fait sans surprise. Le projet de loi Travail adopté en deuxième lecture après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée nationale, a été rejeté sans débat mardi après-midi. 

La droite, qui avait déjà retoqué le texte en proposant une version plus libérale en juin, a estimée qu'elle n'avait été entendue ni par le gouvernement, ni par l'Assemblée nationale. 

Clap de fin mercredi

Tout en maintenant le très contesté principe "d'inversion de la hiérarchie des normes", qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, les sénateurs avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures.

Le projet de loi fera l'objet d'une ultime lecture mercredi à l'Assemblée.

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La rédaction de TF1info

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