Lutte contre le harcèlement dans les transports : le Sénat balaye un article

Le harcèlement dans les transports, dernier souci du Sénat ? Le jeudi 28 janvier, les parlementaires de la Haute Assemblée ont, certes, adopté la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics. Problème : l’article 14 de ce texte, qui prévoyait précisément des mesures de prévention et de lutte contre les "harcèlements et les violences à caractère sexiste" – telles que la formation des agents de transports à la détection du harcèlement – a tout simplement disparu, avant même d’être débattu en séance.

"Le harcèlement n'est pas vu comme une délinquance"

La raison ? Un souci de clarté, selon le co-rapporteur de la loi François Bonhomme, (Les Républicains) qui a procédé aux changements du texte dans le cadre de la commission des lois. Interrogé par metronews, il explique : "Dans les textes législatifs, il faut éviter les redites. Les missions que proposait l’article en question font déjà partie des obligations des exploitants des transports publics." Et le sénateur du Tarn-et-Garonne de poursuivre : "Par ailleurs, ce texte qui relevait du pouvoir réglementaire (et dépend d’un décret ou d’un arrêté, ndlr) aurait compliqué la loi."

"Une excuse politique", selon Marie Le Vern, députée socialiste de Seine-Maritime à l’origine du fameux article 14. "La droite du Sénat a balayé ce texte d’un revers de main, en utilisant un argument juridico-technique. Pour les députés de l’Assemblée nationale, qui ont adopté le texte, ces propositions n’ont pas semblé redondantes…", constate-t-elle auprès de metronews, avant de poursuivre : "Aujourd’hui, le harcèlement dans les transports est dans une zone grise. Personne n’a les moyens de sanctionner les sifflements, les commentaires ou les postures gênantes, car ce n’est pas considéré comme de la délinquance."

"Je ne lâcherai rien"

Et la députée, déterminée, de poursuivre : "En supprimant ce texte, les sénateurs contribuent à l’invisibilité de tels actes. Quand un fait de harcèlement se produit, ce sont les réactions qui manquent. Et je pense que c’est aussi par la loi qu’on peut changer les mentalités et pousser les témoins à réagir."

Mais, pour l’article 14, la messe n’est pas encore dite. Mercredi 10 janvier se tiendra une commission mixte paritaire – une procédure qui intervient quand le Sénat et l’Assemblée nationale ne tombent pas d’accord – dans le but d’élaborer une version finale de cette proposition de loi. Marie Le Vern se dit prête à amender son texte pour "éviter les redondances" si remarquées par la droite sénatoriale. "Mais sur le fond, je ne lâcherai rien", promet-elle.

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