Au terme de six mois d'auditions, la commission parlementaire d’enquête sur les crèches s'est réunie ce lundi pour soumettre son rapport au vote.
Des conclusions qui font le constat d'un système "à bout de souffle", dans le public comme dans le privé.
Plusieurs pistes sont évoquées par ses auteurs pour remédier à ces défaillances.

Un système "à bout de souffle". C'est ce dont fait état la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'accueil des jeunes enfants en crèche dans un rapport soumis au vote ce lundi, au terme de six mois d'auditions et de déplacements. Tous les députés présents ont voté pour le document de 276 pages, les élus LFI et écologistes se sont abstenus, tandis que le vice-président LFI William Martinet a publié le même jour un contre-rapport.

Après la parution en septembre de deux livres-enquêtes mettant en cause les crèches privées, Le prix du berceau et Babyzness, LFI avait pour rappel obtenu en novembre, contre l'avis des groupes LR et Renaissance, la création de cette commission chargée d'enquêter sur le modèle économique des crèches et la qualité d'accueil du jeune enfant. "Complexité kafkaïenne, sous-financement chronique, insatisfaction des usagers et des personnels, multiplication des dérogations", font partie des observations listées ce lundi par la rapporteure du rapport parlementaire, la députée Renaissance Sarah Tanzilli. 

Quel état des lieux ?

Selon cette dernière, les pouvoirs publics ont mis l'accent sur la quantité de places plutôt que la qualité d'accueil. "Un cercle vicieux de la défaillance" s'est alors installé : face au manque de personnel, les pouvoirs publics ont "allégé les taux d'encadrement". Parallèlement, le financement incite à "accueillir le plus d'enfants possible" dans une crèche, ce qui dégrade les conditions de travail et pousse les professionnelles à quitter le métier, avec in fine moins de berceaux. À titre de repère, 10.000 places sont "gelées" en France faute de personnel, souligne Sarah Tanzilli.

Selon elle, des problèmes liés à la qualité d'accueil s'observent partout, dans le privé (un quart des quelque 500.000 places) comme dans le public (la moitié) ou l'associatif (un quart). "Les travaux ont démontré que les défaillances identifiées n’étaient pas la conséquence de l’ouverture du secteur des crèches au secteur privé ou de l'influence des fonds d'investissement", a précisé l'élue du Rhône. Les auditions ont montré que "le modèle économique de ces fonds inclut la qualité d'accueil pour pouvoir croître", dit-elle. Les crèches privées ont fourni 90% des nouvelles places en dix ans.

Quelles préconisations ?

Pour remédier à ces défaillances, la députée préconise que chaque crèche, quel que soit son statut, soit contrôlée tous les trois ans a minima, ayant observé que les crèches privées étaient plus contrôlées que les crèches publiques. Le rapport préconise également de ramener le taux d'encadrement à un adulte pour cinq enfants (un pour six actuellement) d'ici à 2027, et un pour quatre pour 2032.

La rapporteure propose en outre de supprimer le mécanisme de réservation de berceaux par les employeurs, qui crée un "coupe-file" pour leurs employés. La commune doit devenir l'interlocuteur unique des parents, soutenue par un "versement petite enfance" imposé aux employeurs.

Améliorer la qualité d'accueil ne doit pas se faire au détriment de création de places, alors que manquent 200.000 places d’accueil du jeune enfant, a réagi la Fédération des entreprises de service à la personne/or qui représente 1250 crèches. Passer d'un adulte pour six enfants à un pour cinq équivaut à 25.000 professionnels supplémentaires, pour un coût d'un milliard d'euros par an, ou à fermer 70.000 places, pointe de son côté Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC). 

Les fédérations représentant les crèches privées se sont quant à elles félicitées de voir le rapport conclure que la dégradation de la qualité d’accueil était "systémique" et non pas le fait du privé, tout en accueillant avec prudence les solutions proposées.

Un "contre-rapport" paru le même jour

Un "contre-rapport" de 28 pages, rédigé par les députés La France insoumise (LFI) de la commission d’enquête, a donc également été rendu public ce lundi. Les parlementaires concernés, à l’origine de la demande de création de la commission d’enquête, entendent ainsi recentrer le débat et les propositions sur "les dérives du business des crèches privées lucratives" et sur la manière dont les pouvoirs publics ont permis "cette marchandisation à marche forcée" du secteur de la petite enfance.

"Les travaux ont fait la démonstration des effets néfastes des crèches privées lucratives", souligne William Martinet, relevant que 93% des 26 fermetures administratives de crèches en 2023 ont eu lieu chez des gestionnaires privés lucratifs.


Audrey LE GUELLEC

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