Pourquoi des techniques de chasse "traditionnelles" sont-elles jugées "illégales" ?

Publié le 18 septembre 2021 à 14h41
Manifestation pour défendre la chasse, à Redon, le samedi 18 septembre 2021
Manifestation pour défendre la chasse, à Redon, le samedi 18 septembre 2021 - Source : Fred TANNEAU / AFP

MÉCONTENTEMENT - Les chasseurs manifestent ce samedi à travers le pays pour défendre certaines pratiques de chasses traditionnelles d'oiseaux, jugées illégales par le Conseil d'État début août. Mais comment expliquer cette décision ?

La plus haute juridiction administrative du pays a donné raison aux défenseurs des animaux. De quoi provoquer la colère des chasseurs, qui veulent se faire entendre. Ils sont descendus dans la rue ce samedi 18 septembre pour défendre certaines pratiques de chasses "traditionnelles" d'oiseaux, jugées illégales par le Conseil d'État début août. Une décision que les chasseurs décrivent comme "insupportable" et en rupture totale avec "ces 30 dernières années". Alors qu'est-ce-qui a changé ? 

Une directive de 2009

Comme le relevait la Fédération nationale des chasseurs le 6 août dernier, les directives européennes sur le sujet n'ont en effet pas évolué. Depuis 2009, la directive concernant "la conservation des oiseaux sauvages" encadre "la chasse, la capture ou la mise à mort" de cette espèce. Or, elle interdit "le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective". Et c'est précisément le cas de ces "chasses traditionnelles" défendues par les manifestants ce samedi. Celles-ci se font à l'aide de pièges en forme de filets - des tenderies ou des pantes - ou des cages - des matoles. Des méthodes qui relèvent de captures non sélectives.

Malgré cette directive européenne, le gouvernement avait tout de même choisi de prendre plusieurs arrêtés ministériels afin de permettre le recours à ces méthodes de capture.  Des dérogations sont en effet prévues dans le texte européen, à la seule condition d'être dûment motivées par le fait qu'il n'existe "pas d'autre solution satisfaisante".

Et c'est pourtant sur ces dérogations accordées aux chasseurs que le Conseil d'État a dû se prononcer. Saisi en novembre 2018, puis à nouveau le 25 mai 2021, par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, la haute juridiction a donné raison aux associations. Le 6 août, elle a décidé d'annuler ces autorisations "pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux".

 

Pourquoi ? Car l'autorité a jugé que ces dérogations accordées par le ministère de la Transition écologique n'étaient pas "dûment motivées". D'une part, le ministère n'a pas pu établir que cette méthode de chasse était la seule "solution satisfaisante" pour capturer ces oiseaux. La chasse au fusil pouvant par exemple être pratiquée. D'autre part, elle a estimé que le "caractère traditionnel" d'une technique "ne suffit pas, en soi, à établir qu'une autre solution satisfaisante" n'existe pas. 

Les autorisations du ministère, qui ont permis pendant près de dix ans de passer outre les lois européennes, n'étaient donc tout simplement "pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux", comme l'a résumé le Conseil d'État. Si le gouvernement a mis cette semaine en consultation plusieurs arrêtés pour permettre de passer outre cette interdiction, les associations environnementales ont d'ores et déjà promis de poursuivre, le cas échéant, la bataille juridique. 


Felicia SIDERIS

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