Manifs du 1er-Mai : un CRS peut-il dissimuler le numéro de section inscrit dans son dos ?

Les défilés se sont mis en branle ce mercredi dans de nombreuses villes françaises, pour la traditionnelle manifestation du 1er mai. Parmi les manifestants, Julien s'étonne de l'uniforme d'un CRS. Le policer porte un casque avec deux traits jaunes, signe distinctif des CRS, et un gilet d'intervention. Au dos de ce gilet, du gros scotch noir - du gaffer - cache une inscription. Le manifestant poste la photo de l'uniforme sur le réseau social Facebook et s’interroge : "Aucun numéro de section, tout est caché, c'est normal ?"

Le journaliste David Dufresne a lui aussi rapporté la scène en publiant une photo au cadre plus large, qui montre que d'autres CRS ont apposé du gaffer sur leur numéro.

En l'espace de 4 heures, le post Facebook de Julien enregistrait déjà plus de 2.000 partages et des centaines de commentaires. "Non assurément ce n'est pas normal !", réagit un internaute. "Ils violent la loi", estiment un autre. Ce CRS a-t-il dérogé à la législation française comme il le laisse entendre ?

Habituellement, les uniformes comprennent sur la partie dorsale, le numéro de section et le groupe auquel appartient le CRS. Par exemple, 2 A correspond à la deuxième section, groupe Alpha. Pour les officiers, l'inscription correspond à leur grade. Nos confrères du Parisien expliquaient ainsi en 2016 que le CRS qu'ils interrogeaient portait le signe GO dans son dos parce qu'il était adjoint au chef du Groupement opérationnel.

Interrogée sur ce masquage, la préfecture de police souligne qu'il n'y a là "rien d'illégal". "Il peut masquer son numéro s'il en a envie, il n'y a rien d'obligatoire. Il y a même des personnes en civil, ça ne pose pas de problème", nous indique-t-on. Pour quelle raison cet agent a-t-il fait le choix de dissimuler ce signe ? Là-dessus, nous n'aurons pas de réponse. La préfecture rappelle seulement que l'inscription est habituellement présente "pour (les) collègues (du CRS en question), qu'ils sachent à quelle formation il appartient. On n'est pas là pour renseigner les manifestants, on est là pour se renseigner entre nous." En clair, le but est de ne donner aucun indice pouvant faciliter la lecture de l'articulation tactique des CRS présents.

Ce qui reste obligatoire pour tous les policiers cependant est le port du matricule, ou RIO (référentiel des identités et de l'organisation), qui permet d'identifier chaque agent. Ce dernier se porte sur la manche ou sous le marquage police sur le devant de l'uniforme comme le montre le visuel ci-dessous. Il est composé de trois lettres et sept chiffres. 

"L'identification est portée de manière apparente par l'ensemble des personnels, y compris les adjoints de sécurité, et les réservistes de la police nationale. Les policiers exerçant en tenue civile, comme la BAC, portent ce numéro sur leur brassard 'police', indique le site de la police nationale. Ce numéro, imprimé sur une bande réfléchissante, est également visible de nuit."

Cette obligation a été instaurée en 2014, suite au décret du 4 décembre et à l'arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l'article 4343-15 du code de la sécurité intérieure. Ce dernier indique : "Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle." Trois postes ne sont pas concernés : "les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur ; les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ; les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations."

Malgré la législation en vigueur, des manquements sont régulièrement dénoncés, et ce bien avant le mouvement des Gilets jaunes. Nos confrères de Checknews pointe à ce sujet rapport du Défenseur des droits de décembre 2017 consacré au "maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie". On peut y lire : "L’identification des forces de l’ordre est souvent difficile dans les opérations de maintien de l’ordre. Les différentes unités et, surtout, les fonctionnaires sont souvent difficiles à identifier, en particulier les agents intervenant en civil. En effet, ces derniers ne sont pas toujours porteurs des brassards "Police", ce qui créé des confusions y compris au sein des forces de l’ordre elles-mêmes. De même, le port du numéro d’identification RIO est loin d’être systématique dans les opérations de maintien de l’ordre."

En juin 2016, au cœur du mouvement social contre la loi Travail, cette absence de RIO sur les uniformes des CRS avait créé des remous. Interrogé par nos confrères de BuzzFeed News, le secrétaire national des CRS à l'Unsa Police, David Michaux, tentait alors de donner une explication : "Beaucoup de CRS n'en portent pas en effet. Disons que pour la police, ce n'est pas évident de porter le RIO car il n'y a pas d'emplacement prévu à cet effet. La coque et le gilet tactique empêchent les CRS d'afficher un matricule." Johann Cavalero, du syndicat de police Alliance, rejoignait son collègue : "C'est obligatoire, mais nous n'affichons pas notre RIO en maintien de l'ordre. On le porte quand même car il est sous la tenue, mais c'est très compliqué de l'afficher dessus pour un CRS qui est équipé. Il peut aussi facilement le perdre."

Malgré ses justifications, le RIO reste bel et bien obligatoire. Son absence représente une faute qui peut être sanctionnée, du rappel à la règle à l'avertissement.

Et qu'en est-il du port de la cagoule ? La question taraude régulièrement les manifestants. Surtout depuis fin janvier, date à laquelle l’Assemblée nationale a voté la création d’un nouveau délit qui interdit la dissimulation du visage dans les manifestations, et notamment le port de la cagoule. Y contrevenir est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Une règle que ne s'appliquent pas les policiers, qui s'affichent de plus en plus masqués.

En ont-ils le droit ? Oui, même si la lecture de la loi peut soulever des questionnements. La question de l'anonymisation des policiers s'est faite pressante après l'attentat de Magnaville en juin 2016. Deux membres des forces de l'ordre ont été tués par un terroriste islamiste à leur domicile. Une note interne de la Direction générale de la police nationale (DGPN) a donc élargi les conditions permettant le port de la cagoule en avril 2017. Jusque-là limitées aux unités antiterroristes, à la BRI, au RAID, au GIPN et au GSPR, les interventions masquées sont dorénavant autorisées lors d'événements à haut risque (terrorisme, grand banditisme, escorte de détenus, etc.). Les manifestations des Gilets jaunes y ont été intégrées. Lors de la publication de la note, cette autorisation se voulait pourtant "à titre exceptionnel" (l'expression était soulignée), "le principe général" devant rester "le travail à visage découvert".