Moins de petites peines et davantage de sanctions alternatives : l'équation de Macron contre la surpopulation en prison

Il va annoncer ce mardi une "refondation pénale". Emmanuel Macron, en déplacement à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire d'Agen, va préciser les contours d'une politique carcérale amendée. Son objectif affiché :  passer d'un système "prison-centré" à une justice qui privilégie des peines alternatives et, dans le même temps, faire en sorte que les sanctions prononcées soient effectivement réalisées. 

L'idée du gouvernement est donc non seulement de rendre les peines plus efficaces mais aussi de lutter contre la surpopulation carcérale. Car avec un taux d'occupation de 200% en région parisienne et de 120% au niveau national, la France figure toujours parmi les pires élèves d'Europe : au 1er janvier 2018, 68.974 détenus s'entassaient pour 59.765 places. 

Alors quelles annonces concrètes sont à venir ? Emmanuel Macron pourrait écarter l'option de la prison pour les peines les plus courtes et élargir l'éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d'intérêt général) et des formules de probation (mise à l'épreuve). Rappelons que ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées : en 2016, sur les quelque 550.000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52% de peines de prisons (dont 19% ferme) et 11% de peines alternatives dont moins de 3% de travaux d’intérêt général.

Le chef de l'Etat souhaite qu'au tribunal, le juge favorise des peines alternatives plus variées et s'assure de leur exécution immédiate, plutôt que de laisser ce rôle au juge d'application des peines. Il veut également réduire les délais, qui peuvent atteindre des mois voire des années, entre le prononcé d'une peine et son application. Autre piste, une libération automatique aux deux-tiers de la peine sauf avis contraire du juge. 

Une volonté de désengorger les prisons qui s'accompagne cependant d'un nouveau plan immobilier. Le président a en effet formulé la promesse d'accroître de 15.000 les places de prison. "La question de l'immobilier pénitentiaire n'a de sens que si on définit qui envoyer en prison", commente l'entourage du président auprès de l'AFP, expliquant que c'est la réflexion sur la peine qui conditionnera la construction de places. Autant de chantiers qui déboucheront sur une loi de programmation de la justice début avril. 

Par ailleurs, la contrôleuse générale des prisons, Adeline Hazan, plaide pour un traitement différent des malades et des "fous" - elle estimait en 2017 que 17.000 détenus auraient dû se trouver à l'hôpital plutôt qu'en prison - et un recours moindre à la détention provisoire - en 2016, le nombre de ces détenus en attente de jugement, donc "présumés innocents", a pour la première fois dépassé le seuil des 20.000.