Montreuil : des contrôles abusifs de sans-papiers devant le tribunal ?

Des contrôles très ciblés. La lettre, signée par des associations et des organisations syndicales, est adressée aux ministres de la Justice, Christiane Taubira, et de l'Intérieur, Manuel Valls. Dans le courrier, en date du 4 mars, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l'homme, ou encore le Mrap dénoncent des contrôles d'identité pratiqués "depuis plusieurs semaines (...) sur réquisitions du procureur de la République, aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois" (Seine-Saint-Denis).

Or, ce tribunal traite de nombreux contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF), où se rendent quotidiennement des personnes en situation irrégulière, ce que "le procureur de la République n’ignore évidemment pas ", soulignent les signataires de la lettre.

Des contrôles qui ne peuvent "sélectifs et ciblés"

Face au risque de contrôles et leur possible placement en rétention, nombre de personnes concernées par une OQTF seraient "dissuadées de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues", poursuit le courrier de protestation.

Citant notamment les arrêts de la Cour de cassation du 13 août 1993 et du 28 mars 2012, les associations estiment que ces contrôles contreviennent au principe selon lequel ils ne doivent pas être "sélectifs et ciblés".

"Le laxisme dont il (le procureur) fait preuve à cet égard entretient évidemment le soupçon qu’il n’est pas dupe tant du ciblage que des détournements ainsi opérés, à moins qu’il ne les encourage volontairement", concluent donc les auteurs du texte, qui demandent que soit mis fin à cette pratique.