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Nantes : la police municipale est-elle incapable d'"empêcher un viol dans la rue" ?

Caroline Quevrain
Publié le 1 octobre 2022 à 17h18
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Des propos de la maire de Nantes, Johanna Rolland, font polémique.
Celle-ci a assuré que s’ils venaient à assister à un viol en pleine rue, les policiers municipaux ne pourraient l’empêcher.
La loi oblige pourtant la police municipale à porter assistance à personne en danger.

Après le viol en réunion dont a été victime une femme, samedi 24 septembre, à Nantes, la maire socialiste de la ville s’est exprimée sur le sujet. Le 28 septembre, lors d’un point improvisé en pleine rue sur la sécurité, Johanna Rolland a alors déclaré que "jamais la police municipale, parce que ce n’est pas son travail, ne pourra empêcher un viol de rue, aussi terrible, insoutenable et dramatique soit-il". 

Des propos qui ont fait réagir l’extrême droite, mais pas seulement. Ils sont surtout considérés comme faux par plusieurs élus locaux, à l’instar de Marc Dubief, adjoint à la mairie de Bron, dans la métropole lyonnaise : "Comme tout citoyen qui constate une infraction en flagrant délit (Article 73 du Code de procédure pénale) le policier municipal peut intervenir (doit même) ! Assumez votre politique, la sécurité des nantais n'est pas votre priorité."

Ainsi, l’article cité ci-dessus dispose que "dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement", comme c’est le cas d’un viol qui se déroulerait en pleine rue, "toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche". Si depuis, la mairie de Nantes a reconnu une "maladresse de langage", plusieurs textes de loi peuvent être invoqués contre cette affirmation.

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Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, "la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". Et donc, dans le détail, cela comprend "le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique", sous quelque forme que ce soit. L’"intervention sur troubles de la tranquillité" figure bien parmi les missions allouées à la police municipale de Nantes, sur le site de la métropole.

Mais surtout, comme le fait remarquer le compte Twitter de la police municipale, "l'agent de police municipale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger", d’après l’article R515-13 du Code de la sécurité intérieure. Par ailleurs, la maire de Nantes a réclamé la présence de policiers dans les rues du centre-ville de 22h à 6h du matin. Ainsi, ces rondes ne sont plus assurées dans les rues entre minuit et 2h du matin depuis mai dernier. 

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Caroline Quevrain

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