Chasses traditionnelles : les autorisations accordées par l'État ont été suspendues par la justice

Retour à la case départ. Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu, lundi 25 octobre, les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles. La juridiction avait été saisie en urgence par les défenseurs de la nature, dernier épisode d'un long combat judiciaire.

Après une première annulation, en août, par la plus haute juridiction administrative du pays, de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a ainsi estimé que le gouvernement avait pris, mi-octobre, ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu'il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité". Après cette décision, "le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois", souligne l'institution dans un communiqué.

Point de départ de cette brouille entre partisans de la chasse et opposants : la directive européenne "oiseaux" de 2009. Cette dernière interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d’être dûment motivée et dès lors 'qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante' pour capturer certains oiseaux". Les gouvernements français prenaient donc chaque année des arrêtés autorisant ces chasses traditionnelles dans certaines régions déterminées, avec des quotas d'individus chassables.

La Cour de Justice de l’Union européenne, saisie sur des arrêtés similaires concernant la très controversée et emblématique chasse à la glu, avait jugé cette dernière non conforme au droit européen en mars 2021, suivie en juin par le Conseil d’État qui avait confirmé son illégalité. Le ministère de la Transition écologique (MTE) avait toutefois repris huit arrêtés pour 2021-2022 pour d'autres chasses, retoqués début août par le Conseil d'État puis reparus le 15 octobre, faisant valoir que les textes apportent "les motivations nécessaires sur l'absence de solution alternative, la sélectivité, l'usage judicieux et les faibles quantités" d'oiseaux tués.

Sans surprise, les arrêtés ont été immédiatement attaqués par les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), demandant leur suspension immédiate. "La tradition ne saurait justifier le manquement aux exigences de la directive Oiseaux," s'est réjoui la LPO, en saluant une "belle et grande victoire". 

Autre tonalité du côté de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) : "J'ai beaucoup de colère, d'amertume, de dégoût", a déclaré à l’AFP Willy Schraen, son président. "Je ne comprends pas cet acharnement politico-juridique à emmerder une poignée de Français sur quelque chose d'insignifiant", a-t-il ajouté, assurant que ces chasses "n'ont pas d'enjeu en termes de biodiversité", notamment en termes de nombre d'individus pouvant être chassés avec ces techniques.