La tondeuse autoportée ou le motoculteur autoporté sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur.
Ces engins motorisés sont soumis à l’assurance obligatoire.
Le défaut de couverture est puni de 3 750 euros d’amende et expose le propriétaire à d’autres dépenses.

La tondeuse est un outil indispensable pour entretenir sa pelouse. Dans certains cas, l’assurance est obligatoire pour ces engins. En effet, on ne le sait pas toujours, mais les tondeuses autoportées et les tracteurs tondeuses sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur et de ce fait, elles sont donc soumises à une obligation d’assurance en vertu du Code des assurances. 

Qu’est-ce qu’une tondeuse autoportée ?

Il s’agit d’un engin à quatre roues, doté d’un volant, d’un siège et d’un moteur. Le jardinier l’utilise en position assise et aux yeux de la loi, il s’agit donc d’un véhicule terrestre à moteur. En effet, d’après l’article L 221-1 du Code des assurances, "on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée". 

Depuis 2004, la tondeuse autoportée est soumise à l’assurance automobile obligatoire, même si cet engin n’est pas destiné à circuler sur une voie publique. En effet, la tondeuse tout comme le motoculteur autoporté peuvent causer des dommages matériels et corporels sur autrui ou sur la personne qui conduit. Aussi, il est obligatoire de souscrire à une assurance. 

Quelle assurance choisir ?

L’assurance minimale est l’assurance responsabilité civile pour les véhicules terrestres en cas de dommages à des tiers. Les assureurs peuvent proposer des contrats concernant spécialement les tondeuses autoportées ou motoculteurs qui incluent les blessures du foyer, le vol de l’engin ou les dommages et dégâts subis par la tondeuse. Par ailleurs, certains contrats d’assurance habitation proposent en option une clause sur les motoculteurs et tondeuses autoportées. 

Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance ?

En vertu de l’article L 324-2 du Code de la route, l’absence de couverture pour une tondeuse autoportée est punie d’une amende pouvant monter jusqu’à 3 750 euros. Par ailleurs, la personne fautive peut également se voir interdire la conduite de certains véhicules, mais aussi la confiscation de l’engin. En cas d’accident avec un tiers, il faudra également verser une indemnisation à la victime. Si le propriétaire se blesse en tondant sa pelouse ou cause un dommage, par exemple, à son portail, il ne sera pas indemnisé. Enfin, en cas de vol de l’engin sans identification, le propriétaire non assuré est considéré comme responsable. 


Sabine BOUCHOUL pour TF1 INFO

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