Le Conseil d'État n'a pas suspendu le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, comme mis en place par le gouvernement.
L'institution a pris en compte le "caractère limité et temporaire de la mesure" de la mesure.
Celle-ci avait été décidée face à l'urgence de la situation sécuritaire dans l'archipel.

Il ne revient pas sur la décision du gouvernement. Le Conseil d'État a fait part ce jeudi de son choix de ne pas suspendre le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie. Décidée la semaine dernière par le gouvernement pour faire face à la situation d'urgence sécuritaire sur l'archipel, cette interdiction avait été vivement contestée par plusieurs associations. La Ligue des droits de l'Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient ainsi déposé un recours en référé-liberté le 17 mai dernier, estimant que la mesure portait une atteinte grave aux libertés de communication et d'information.

"Dans cette affaire, les requérants se bornent à soutenir qu’il existe une atteinte aux libertés d’expression et de communication, mais n’apportent aucun élément justifiant de l’urgence", estime l'institution dans sa décision, relayée par communiqué. Dans le détail, le Conseil d'État dit avoir tenu compte du "caractère limité et temporaire de la mesure" d'interdiction, ainsi que de "l'intérêt public qui s'attache au rétablissement de la sécurité". Il note également que "les autres réseaux sociaux et médias restent accessibles". Les Sages ont aussi rejeté la demande des requérants "pour défaut d'urgence". 

"Une décision consternante", selon l'avocat des requérants

Cette décision du Conseil d'État passe mal auprès des contestataires de l'interdiction. "Il s'agit d'une décision consternante qui n'est pas à la hauteur des enjeux, a dénoncé l'avocat des requérants calédoniens, Mᵉ Vincent Brengarth. Au vu de l'utilisation du réseau social et du caractère sans précédent de cette mesure, il est impensable de considérer que l'urgence n'est pas caractérisée." De manière générale, ses clients dénoncent depuis plusieurs jours "l'absence d'éléments concrets qui prouvaient le lien présumé entre l'utilisation de TikTok et les violences".

Pour mettre en œuvre ce blocage, le gouvernement s'appuie, lui, sur la "théorie des circonstances exceptionnelles". Cette jurisprudence permet à l'administration de s'affranchir du droit en période de crise. Son usage a notamment été validé par le Conseil d'État lors de la pandémie de Covid-19, au moment des restrictions de circulation au sein du territoire français. Pour appuyer la décision du blocage, la représentante du gouvernement présente à l'audience devant le Conseil d'État mardi avait mis en avant "la forte adéquation" du profil et de l'âge des émeutiers avec ceux des utilisateurs de la plateforme en ligne.

Jeudi, à l'issue de plusieurs rendez-vous avec les acteurs locaux sur place, le président Emmanuel Macron a appelé au retour au calme en Nouvelle-Calédonie. Il a également promis de ne pas faire passer "en force" la réforme constitutionnelle à l'origine des émeutes, donnant aux parties "quelques semaines de plus pour négocier" un accord politique global.


T.A. avec AFP

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