Internet : les femmes "grandes oubliées" du projet de loi, selon le Haut Conseil pour l'Égalité

Pornographie criminelle, pédopornographie, revenge porn... Le Haut conseil à l'égalité (HCE) alerte lundi sur les multiples violences vécues par les femmes et les filles en ligne, et appelle à mieux protéger ces "grandes oubliées" selon lui du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique, qui arrive mardi au Sénat. Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le HCE espère, avec ces recommandations, "inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement", alors qu'une commission spéciale va s'emparer du texte à partir de mardi à la chambre haute.

Le HCE s'attarde en particulier sur la question de la pornographie, qui l'inquiète particulièrement. "Aucune disposition (dans le projet de loi) n’est consacrée à celles qui sont les plus grandes victimes du système pornographique : les femmes et les filles, qui y sont humiliées, violentées, torturées, subissant des traitements contraires à la fois à la dignité humaine, et … à la loi française", fustige-t-il dans un communiqué. Il note que si des procédures judiciaires sont en cours d'instruction contre certaines plateformes mises en cause, "pour quelques dizaines de victimes dont la justice écoute les voix, ce sont des millions de vidéos pornographiques qui diffusent des actes pénalement répréhensibles d’une violence souvent insoutenable".

L'instance, qui doit rendre en septembre un rapport sur la pornographie, a notamment recensé en avril 2023, sur les quatre principales plateformes pornographiques, 13.898 vidéos avec le mot-clef "torture" ou encore 70.118 avec "anal by surprise" ("pénétration anale par surprise", ce qui correspond à un viol). Dans son communiqué, elle cite aussi un rapport du Sénat sur la question l'an passé, qui montre que "90 % des contenus des vidéos pornographiques relevaient du code pénal, car incluant des actes de violences physiques ou sexuelles". 

Pour remédier à ce fléau, le HCE demande à ce que "les contenus illégaux soient éliminés au plus vite" et que "la diffusion et l'hébergement des vidéos criminelles présentant, de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants ou des viols, soient illicites". Il souhaite aussi que "les diffuseurs et hébergeurs fassent l'objet de lourdes sanctions financières", pouvant aller "jusqu'à 6% du chiffre d'affaires".

Il recommande par ailleurs d'étendre les compétences de Pharos "aux contenus présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, et des viols". Ce dispositif dépendant du ministère de l'Intérieur permet de bloquer ou déréférencer des contenus à caractère pédopornographique et terroriste sur Internet et les signaler aux forces de l'ordre.

Quant aux mineurs, il propose que "toute image, représentation d'un ou d'une mineur(e) ou d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un ou d'une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite" et ce, "quel que soit l'âge de la personne filmée". Pour cause, sur les quatre plus grandes plateformes pornographiques, le HEC a recensé au mois d'avril 1.297.107 vidéos avec le mot-clé "teen" (adolescent), 139.196 avec "écolière", 138.750 avec "daddy" ("papa")... "Ces contenus pédopornographiques normalisent et érotisent les crimes sexuels commis contre les mineur·es", fustige le HCE.

Enfin, l'instance souhaite que des images à caractère sexuel puissent être retirées à la simple demande de la personne filmée ou photographiée, sans justification, "en 48h par la plateforme, sous peine de sanctions financières lourdes". Une manière de lutter contre le revenge porn, cette pratique qui consiste à diffuser "sans le consentement de la victime, des images ou propos à caractère érotique échangés dans un cadre privé", selon le site du ministère de l'Intérieur.

"En dehors de la pornographie, les contenus dégradants ou agressifs à l'égard des femmes se multiplient sur internet", note aussi le HCE, qui souhaite obliger les plateformes à "mesurer le sexisme de leurs contenus les plus vus en France grâce à une batterie d'indicateurs (ou à un outil algorithmique) et à rendre les résultats publics chaque année".

Le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera présenté mardi au Sénat et à la rentrée à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment de confier à l'Arcom le pouvoir d'ordonner le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu. Le texte propose également de mettre en place un filtre anti-arnaques gratuit adressant un message d'avertissement à toute personne qui s'apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant, et de bannir des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice.