Opération Wuambushu à Mayotte : les Comores peuvent-elles bloquer les expulsions ?

"Le Gouvernement comorien interpelle sur le danger d’une telle opération et demande aux autorités françaises d’y renoncer." C'est la réponse donnée, le 10 avril, par l'Union des Comores à l'opération Wuambushu, lancée à Mayotte à l'initiative du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et dont l'un des objectifs est de lutter contre l'immigration clandestine, et en particulier celle originaire des Comores. 

Si le ministère de l'Intérieur et Gérald Darmanin affichent un discours de fermeté, la France pourra-t-elle renvoyer dans leur pays d'origine les Comoriens exilés illégalement à Mayotte ? Avec les autorités basées à Moroni, la capitale comorienne, c'est un bras de fer diplomatique qui s'engage.

L'expulsion de personnes en situation irrégulière est rarement une procédure simple : il faut d'abord déterminer avec certitude de quel pays est originaire la personne, mais aussi s'assurer qu'elle ne sera pas reconduite dans un territoire dangereux (en guerre, en proie à des graves épidémies, où il serait menacé pour ses opinions ou son orientation sexuelle par exemple).

À Mayotte, la question ne se pose pas. La majorité des migrants vient des Comores, pays indépendant vers lequel il est - sur le papier - possible d'expulser une personne sans titre de séjour. Encore faudrait-il pour cela que Moroni collabore avec les autorités françaises, ce qui ne semble pas à l'ordre du jour, compte tenu de la position affiché par les autorités. "Quand on se penche sur le cadre juridique français, il ne prévoit que la prise de décision de la mesure d’expulsion", souligne à TF1info Vittoria Logrippo, déléguée nationale de la Cimade pour la région océan Indien. "Pour ce qui est de la mise en exécution, elle relève de la souveraineté nationale. Il existe deux options, l’une consistant à la délivrance de laissez-passer consulaires nominatifs, l’autre consistant en la signature d’un accord de coopération bilatéral."

Sauf qu'à Mayotte, "il n’y a pas de représentation consulaire comorienne", tranche la représentante de la Cimade, actuellement sur place. Il est donc impossible d'imaginer un blocage des laissez-passer consulaires, pratique assez habituelle déjà vue en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Notons que les Comores ne reconnaissent pas Mayotte officiellement comme un département français, puisque Moroni préfère évoquer "une île comorienne, maintenue sous administration française". Dans ce contexte, et pour parvenir à mettre en place une coopération et des échanges, "la France et les Comores ont mis en place des accords bilatéraux", note Vittoria Logrippo.

Professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes, Serge Slama souligne qu'en 2018, un accord avait été trouvé entre la France et les Comores, "à l'issue, déjà, d'une crise diplomatique". Le texte "prévoit une clause de réadmission, celle-ci laisse entendre que les autorités comoriennes s’engagent à faciliter le rapatriement de leurs ressortissants", glisse l'enseignant. "Il ne s'agit pas d'une formule très impérative", en effet, mais ce document scelle une coopération entre Paris et Moroni pour avancer sur le dossier de l'immigration illégale à Mayotte. "Je pense que les Comores sont tenues par cet accord bilatéral", poursuit Serge Slama, qui souligne que des contreparties étaient prévues. En particulier le versement sur plusieurs années de 150 millions d'euros par la France, souligne la chaîne La 1re. Une aide au développement qui pourrait être suspendue en cas de non-respect des engagements de 2018.

Au cours des derniers jours, les Comores n'ont pas cherché à donner des gages de leur coopération. Un bateau qui effectuait une liaison régulière avec Mayotte a été interdit d'accoster dans l'archipel : transportant à la fois des Comoriens en situation régulière et irrégulière du point de vue français, le navire a été éconduit. Officiellement à cause de travaux.

Aux yeux de l'Union des Comores, il demeure tout à fait possible de bloquer l'arrivée des bateaux en provenance de Mayotte. "Plusieurs articles issus de la convention des Nations unies sur le droit de la mer le prévoient", note auprès de TF1info l'avocate et professeure des universités Alina Miron. Elle rappelle que ces textes sont les mêmes que ceux invoqués par des États qui s'opposent à l'accueil de navires de secours portant assistance aux migrants, comme on l'a vu ces dernières années en Méditerranée. En revanche, il n'est pas possible pour Moroni d'accueillir un bateau et de n'autoriser le débarquement que d'une partie des passagers, a fortiori dans le cas où tous seraient de nationalité comorienne.

En résumé, les Comores se trouvent aujourd'hui dans une situation délicate. À défaut de pouvoir/vouloir bloquer la délivrance des laissez-passer consulaires, les autorités peuvent uniquement exprimer leur désapprobation et bloquer l'arrivée de bateaux en provenance de Mayotte. Cela revient toutefois à s'exposer à des sanctions françaises, que ce soit en matière de délivrance de visas, de suspension des aides au développement ou de gel des avoirs comoriens. Dans le même temps, ne pas coopérer en matière d'accueil des ressortissants en situation irrégulière revient à ne pas respecter un accord bilatéral conclu en 2018 et toujours en vigueur sur le papier aujourd'hui entre la France et les Comores.

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