Origines, service minimum… Les idées reçues autour de la grève

Publié le 19 janvier 2023 à 14h55, mis à jour le 19 janvier 2023 à 15h08

Source : JT 20h Semaine

Opposée à la réforme de retraite, une partie de la France s’est mise en grève ce jeudi 19 janvier.
L’occasion de revenir sur ces idées reçues véhiculées autour de ce droit protégé dans notre pays.

Ce jeudi 19 janvier est une journée noire dans le pays, suite à l’appel des huit principaux syndicats contre le projet de retarder l’âge de départ à la retraite. La mobilisation nationale contre la réforme des retraites se traduit par un taux d'enseignants grévistes de 42,35% dans le primaire et de 34,66% dans le secondaire (collèges et lycées), selon le ministère, tandis que dans les transports en commun, le trafic est fortement perturbé, voire arrêté en dehors des heures de pointe. Mais autour des mobilisations sociales comme celle-ci, de nombreux poncifs circulent. Voici le vrai du faux sur la grève.

Le droit de grève est-il "made in France" ?

Dans l’imaginaire collectif, le droit de grève serait né en France… ce qui n’est pas tout à fait le cas. En fait, cette grogne sociale aurait existé avant même l’invention du droit français actuel, bien au-delà nos frontières. "La première trace écrite de faits de grève remonte à l’Égypte antique, des hiéroglyphes faisant état d’un arrêt de travail des bâtisseurs de pyramides", soulignait en 2019 le syndicat Force ouvrière (FO). 

Plus précisément, les premiers grévistes de l’Histoire semblent avoir été des ouvriers de la vallée des Rois qui, durant le règne du pharaon Ramsès III, ont cessé leurs activités pour protester contre leurs mauvaises conditions de travail. Un mouvement qui durera tout de même six mois, mais dont l’aboutissement n’est pas clair au vu de l’état des papyrus retrouvés. 

Si le principe de la grève n’est donc pas né en France, il est cependant très protégé dans notre pays. Légalisé en 1864, ce droit a acquis une valeur constitutionnelle par une décision de 1971. Il est depuis consacré par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946.

Un service minimum dans les transports ?

Les métros, tramways et bus doivent-ils rouler coûte que coûte lors d’un mouvement de grève ? En réalité, l'idée que la loi prévoie un service minimum dans les transports en commun est une idée reçue, largement répandue. Comme le rappelle le site gouvernemental Vie Publique, "il n’existe aucune obligation légale pour les entreprises de transport collectif d’assurer une circulation minimale". En substance, la loi de 2007 sur la continuité du service public dispose qu’"en cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré". Et cela, 24 heures "au plus tard". 

Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, a d’ailleurs appelé "le parlement à engager la réécriture sur le service minimum" pour garantir un "service à 100% dans les transports pendant les heures de pointe". Ce qui est déjà prévu par le contrat conclu entre la RATP et Ile-de-France Mobilités jusqu'en 2024, mais seulement à hauteur de 50% sur les RER A et B et les lignes de métro, "aux heures de pointe du lundi au vendredi". "

"En cas de grève, si le service minimum n’est pas réalisé, le remboursement sera systématique" à l’intention des usagers, selon cette convention. En résumé, un service minimum n’est pas garanti dans les transports en commun mais l'accès pour les voyageurs à une information claire doit l’être. Ce service minimum peut cependant être imposé par une convention collective, à l’instar de ce qui est pratiqué à la RATP.

L’union syndicale représente-t-elle la majorité des actifs ?

Ce jeudi 19 janvier est marqué par une unité des huit principaux syndicats contre la réforme des retraites, unité assez rare pour être soulignée. Selon le président du syndicat de l'encadrement CFE-CGC, elle représente même à elle seule "l’immense majorité des salariés, des gens qui travaillent". Ce qui n’est pas exact. En effet, la France est assez peu syndiquée, avec seulement 10,3% des salariés adhérant à un syndicat en 2019. Dans le détail - à retrouver dans notre article sur le sujet - le syndicalisme est très peu ancré chez les jeunes (2,7% des moins de 30 sont adhérents) et se renforce chez les catégories de travailleurs plus âgés, pour concerner 14,7% des 50 ans et plus.

La France, championne du monde de la grève ?

Alors que les mouvements sociaux se répandent comme une trainée de poudre en Europe, pour défendre le pouvoir d'achat face à une inflation galopante de 10,7% dans la zone euro, la France serait championne du monde en matière de grève, si l’on en croit un graphique qui circule régulièrement sur les réseaux sociaux. Si cette comparaison internationale n'est pas entièrement fausse, comme nous le développions ici, elle doit être lue avec prudence car elle comporte un écueil majeur : celui de ne porter que sur 17 pays, un spectre plutôt restreint pour établir un classement mondial. 

Ensuite, chaque pays dispose de sa propre méthode et de ses propres critères pour comptabiliser un jour de grève, ce qui n'aide pas à harmoniser la comparaison. L'Allemagne, par exemple, publie des données dès qu'il s'agit de grèves d'au moins dix travailleurs, tandis que les États-Unis ne prennent en compte que les mouvements de plus de 1000 travailleurs. Enfin, ce graphique ne reprend que les grèves du secteur privé et les entreprises de l'État, ce qui biaise forcément le résultat. Championne ou non, il est vrai que la France a cette culture de la grève. Et notamment la grève politique, qui n’est pas justifiée par des revendications professionnelles.

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Caroline QUEVRAIN

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