BRAS DE FER - Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais avec une série de modifications. Le bras de fer n'est pas terminé.
A quoi ressemblera la loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants ? Le gouvernement veut aller vite pour une entrée en vigueur début août. Mais le bras de fer est loin d'être terminé. Les sénateurs ont en effet réécrit une partie du texte avant de le voter cette nuit. Plusieurs changements substantiels ont été adoptés notamment l'article 1er. Ils feront l'objet à nouveau d'arbitrage entre députés et sénateurs ce dimanche au lendemain de nouvelles manifestations contre la "dictature sanitaire", rassemblant plus de 160.000 personnes dans le pays. Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter un retour du texte à l'Assemblée nationale qui ferait dérailler un calendrier très contraint.
Pass de pass sanitaire avant 18 ans
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté pour réserver le pass sanitaire aux personnes "majeures". Cet amendement déposé par des sénateurs LR, dont Henri Leroy, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, mais également du rapporteur LR de la commission des Lois, Philippe Bas. Pierre-Antoine Levi (centriste) a mis en avant le "manque de consensus des autorités sanitaires" sur la vaccination des mineurs, Philippe Bas s'appuyant au contraire sur "les études convergentes" montrant qu'ils sont "aussi contaminants, voire plus, que les adultes".
Vaccination des mineurs dès 16 ans même sans accord des parents
Le Sénat a aussi voté un amendement de la socialiste Laurence Rossignol pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se vacciner sans autorisation parentale.
Exclusion des terrasses
Les sénateurs ont également approuvé un amendement de Marie-Pierre de La Gontrie (PS), toujours contre l'avis du gouvernement et de la commission, réservant l'obligation de présenter ce pass aux seuls espaces intérieurs, "confinés". "En dépit de la circulation croissante du variant delta, les études épidémiologiques démontrent que les risques de contamination sont moindres dans des espaces extérieurs", a soutenu la sénatrice PS. Cela signifie qu'il ne serait plus obligatoire d'avoir un pass sanitaire pour prendre un verre en terrasse.
Une affirmation contestée par d'autres parlementaires et par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, représentant le gouvernement, qui a souligné que "la viralité plus, plus, plus" du nouveau variant rend moins pertinente la différence intérieur/extérieur.
Report au 15 septembre
D'autres amendements viennent infléchir ce dispositif phare mais controversé destiné à faire face à la flambée de contaminations par le variant delta. Ainsi, les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.
Pour le contrôle des pass du personnel dans les lieux concernés comme les cafés et restaurants, les sénateurs ont voté un amendement du LR Roger Karoutchi, avec le soutien du gouvernement, permettant une vérification simplifiée: si le salarié est d'accord, l'entreprise pourrait conserver son attestation vaccinale afin d'éviter un contrôle quotidien. Un autre amendement mentionne que les contrôles du pass sanitaire ne pourraient être réalisés que par des personnes "habilitées".
Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs. Le gouvernement a réussi de son côté à faire passer un amendement prolongeant jusqu'au 31 décembre, au lieu du 31 octobre, l'exemption de délai de carence pour les fonctionnaires contraints de se mettre à l'isolement.
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait lui mis en garde avant le vote contre le "risque de ne rien faire" en "multipliant les exceptions". Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire dimanche ou dans la suite de la navette.
Sur le
même thème
- Santé et bien êtreVariant Delta : la France face à une quatrième vague
- Santé et bien êtreCovid-19 : le défi de la vaccination
- Pass vaccinal : ce que contient le projet de loiPublié le 6 janvier 2022 à 13h00
- Covid-19 : le pass sanitaire en entreprise pourrait être inclus dans le texte sur le pass vaccinalPublié le 21 décembre 2021 à 11h19
- Empilement des normes : comment s’y retrouver ?Publié le 20 décembre 2021 à 15h54
- Confinement des non-vaccinés : une mesure inenvisageable en France ?Publié le 15 novembre 2021 à 19h18
- Covid-19 : le Parlement autorise le pass sanitaire jusqu'à la fin juillet 2022Publié le 5 novembre 2021 à 11h47
- Covid-19 : directeurs de collèges et lycées s'opposent à la levée du secret médical à l'écolePublié le 21 octobre 2021 à 11h58
- Covid-19 : que contient le projet de loi sur la prolongation du pass sanitaire, débattu à l'Assemblée mardi ?Publié le 17 octobre 2021 à 10h31
- Pass sanitaire : le gouvernement se laisse la possibilité d'une prolongation jusqu'au 31 juillet 2022Publié le 13 octobre 2021 à 9h19
- Covid-19 : la loi sur la gestion de la crise sanitaire officiellement promulguéePublié le 6 août 2021 à 8h21
- Pass sanitaire : la Constitution peut-elle empêcher son application au Parlement ?Publié le 23 juillet 2021 à 18h48
Tout
TF1 Info
- 1Héritage : à la mort d'un parent, l'usufruit d’un bien immobilier disparaîtPublié le 25 janvier 2023 à 8h00
- 2INFO TF1/LCI - Le fils d'Éric Dupond-Moretti en garde à vue à CourchevelPublié hier à 12h33
- 3Pollution aux microbilles plastiques : le parquet de Brest ouvre une enquêtePublié hier à 15h29
- 7Arracher des souches peut vous coûter cherPublié le 26 janvier 2023 à 8h00
- 8VIDÉO - Corrèze : un village presque isolé après un éboulementPublié le 26 janvier 2023 à 18h08
- 1
- 2EN DIRECT - Retraites : Mélenchon suggère aux syndicats une "très grande marche" un week-endPublié aujourd'hui à 18h40
- 3Les Stolpersteine, des pavés en hommage aux victimes du nazismePublié aujourd'hui à 18h31
- 4Hôtel, restaurants, visites : nos conseils pour découvrir et profiter de Madrid en un week-endPublié aujourd'hui à 18h20
- 5Accompagnants d'enfants handicapés : les propos d'une députée Renaissance font polémiquePublié aujourd'hui à 18h13
- 6Rappel produit : du lait en poudre Gallia suspecté de "contamination bactériologique"Publié aujourd'hui à 18h13
- 7Du citron de l'entrée au dessert : un menu original pour 4 personnes à moins de 30 eurosPublié aujourd'hui à 18h11
- 8Mondial de handball : face au Danemark, les Bleus vont tenter de décrocher un 7e sacrePublié aujourd'hui à 18h05
- 9Homosexualité et "péché" : la mise au point du pape FrançoisPublié aujourd'hui à 17h54
- 10Magasins éphémères, dons, outlets : la deuxième vie des invendus des soldesPublié aujourd'hui à 17h53
- 2ENQUÊTE - Bordelais : que deviennent les châteaux achetés par des Chinois ?Publié hier à 12h51
- 3Pénurie de main-d'œuvre : ces entreprises qui recrutent sans CVPublié le 26 janvier 2023 à 13h18
- 4Les demandes de changement de nom en forte haussePublié hier à 11h40
- 525.000 étrangers naturalisés pour avoir été en première ligne face au CovidPublié aujourd'hui à 16h52
- 7Grève du 31 janvier : à quoi s'attendre pour le 2e round de la mobilisation contre la réforme des retraites ?Publié le 25 janvier 2023 à 17h59
- 8Retraites : un maire du Nord va payer ses employés grévistes le 31 janvierPublié aujourd'hui à 15h04
- 10À Nancy, cet ascenseur fonctionne avec des créneaux horaires et un (long) temps d'attentePublié aujourd'hui à 10h51
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de sociétéRetraites : 31 janvier, 2e round de la contestation contre la réforme
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est
- PolitiqueLe PS se déchire sur l'élection de son patron