Pensions alimentaires : Emmanuel Macron à Tours pour lancer sa réforme

Pour son premier déplacement de 2021, Emmanuel Macron s'attaque à un dossier social. Mardi 5 janvier, il va promouvoir à Tours la réforme des pensions alimentaires, qui assure leur versement par l'État en cas d'impayé. Une offensive sur le front social malgré la crise sanitaire. Le chef de l'État concrétise ainsi une promesse d'avril 2019 post-"gilets jaunes", dont la mise en œuvre a été retardée par l'épidémie du coronavirus. Ce "service public des pensions alimentaires", selon l'Élysée, a démarré le 1er octobre et bénéficié à 10.000 familles. Depuis le 1er janvier, il est élargi à tous les parents, y compris ceux qui n'ont pas encore connu d'impayés.

Concrètement, il permet à un parent de demander que la Caisse d'allocations familiales (CAF) devienne l'intermédiaire pour le versement de sa pension. C'est la CAF qui perçoit alors le versement de la pension et qui la verse à l'ex-conjoint. Elle se charge également du recouvrement en cas d'impayé et, en attendant, verse au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant. Seule condition, bénéficier d'un titre exécutoire pour la pension, délivré par un juge. Une fois mis en place, ce système peut durer jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

Après 42 millions d'euros en 2020, le coût de ce dispositif est estimé à 85 millions en 2021 puis 122 millions par an à partir de 2022, précise l'Élysée. 

Pour Stéphanie Lamy, co-fondatrice de l’association "Abandon de famille – tolérance zéro", ce nouveau système est une avancée, mais "le diable se cache dans les détails" explique-t-elle sur Twitter. Ainsi, "si l’ex refuse de transmettre ses coordonnées bancaires, fuit, organise son insolvabilité, la seule nouveauté c’est que la CAF en est informée plus rapidement et la procédure de recouvrement débute plus vite", écrit-elle. Elle assure que les situations d’impayés perdureront, voire que certains payeront encore moins sachant que la CAF le fera à leur place (mais dans une limite de 116 euros par mois et par enfant). 

Son association plaide pour que "le dispositif de gestion des pensions alimentaires soit adossé au Trésor public (…) qui a la capacité de poursuivre le débiteur en justice lorsque le refus" de payer est manifeste. 

Cette réforme, inspirée du Québec, vise les quelque 350.000 personnes - majoritairement des mères - victimes d'impayés ou de retard, ce qui concerne 30 à 40% des pensions. L'objectif est d'en faire bénéficier 100.000 familles par an, grâce au recrutement de 450 agents supplémentaires dans les CAF. 

Le chef de l'État poursuit une action démarrée en 2016 avec la création de l'Agence de recouvrement des pensions alimentaires (Aripa), qui avait permis de régler 20% des impayés. Ce nouveau dispositif illustre "la logique de l'État providence du XXIe siècle, qui colle aux besoins des familles", dont une sur quatre (soit 2,4 millions) est monoparentale, souligne l'Élysée.