Pensions alimentaires impayées : “On va en justice mais rien n’est jamais appliqué”

Metronews vous rapportait cette information jeudi : Jean-Yves Narquin, le maire FN de la commune de Villedieu-le-Château (Loir-et-Cher) a été reconnu coupable d'abandon de famille et d'organisation d'insolvabilité. Un cas qui met en lumière le problème des pensions alimentaires non payées, aujourd’hui la première cause de conflit au sein des couples en instance de divorce.

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Séparée de son mari en 2001, et divorcée en 2006, Eve, 54 ans, l’ex-conjointe de Jean-Yves Narquin, dit avoir subi un véritable calvaire. Son ex-mari, devenu maire, assistant parlementaire et délégué général du FN, perçoit 3500 € par mois pour ce seul second poste mais n’a pas payé “un centime” de pension alimentaire depuis. A cause de cela, elle dit avoir “été expulsée” de son appartement et “séparée” de son enfant pendant plusieurs mois”. “ Ma fille a été renvoyée de son école car je ne pouvais plus payer les frais de scolarité”, poursuit Eve, contactée par Metronews. Elle a aujourd’hui retrouvé “un petit logement” avec une seule chambre, où elle vit avec sa fille, mais dit craindre d’éventuelles représailles de son ex-conjoint et les “pressions” du Front national.

“Deux poids, deux mesures”

Les histoires de femmes se retrouvant seules et parfois sans emploi pour élever leurs enfants sont nombreuses. C'est par exemple le cas de Sandrine, 36 ans, qui a déposé neuf plaintes depuis 2007 pour récupérer les près de 25.000 euros de pension alimentaire que lui doit son ex-conjoint. Une fois séparée, en 2003, elle a par ailleurs dû rembourser une partie des crédits contractés par son ex-mari, surendetté. Après une condamnation en mai, Sandrine a reçu trois premiers paiements de 340 euros pour la pension alimentaire mais ceux-ci se sont interrompus depuis. “J’ai l’impression d’une grande injustice. Monsieur se barre pour une autre, ne paie pas sa pension alimentaire et laisse ses dettes, et rien ne bouge pendant des années. Tandis que ses demandes pour baisser sa pension sont traitées sous un mois”, nous affirme Sandrine, récemment au chômage.

L’impression d’un “deux poids, deux mesures”, c’est aussi ce que ressent Gaël, 37 ans. “On va en justice mais rien n’est jamais appliqué”, déplore cette mère de deux filles de dix et sept ans. Elle veut récupérer 16.000 euros de pensions non payées, malgré cinq plaintes déposées en justice. “Ça fait cinq ans que je rame. je ne pars jamais en vacances, et je ne vais jamais au cinéma. J’en fais des insomnies et mes filles, qui n’ont pas vu leur père depuis quatre ans, le vivent très mal”, nous raconte-t-elle, émue.

La “violence économique”, une notion absente du droit français

Mais que faire face à ces récits ? Stépahnie Lamy , co-fondatrice du collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro! , souhaite que l’on reconnaisse la “violence économique”, qui selon elle est “une autre façon de nuire au conjoint ou à l’ex-conjoint”. Cette notion est pour l’instant présente dans la Convention d’Istanbul ratifiée par la France mais elle n’est pas encore reconnue dans le droit français.

Un nouveau dispositif est testé depuis le 1er octobre dans vingt départements qui autorise la Caisse d’allocations familiales de transmettre les informations concernant l'adresse et la solvabilité du parent qui doit payer la pension. Les caisses pourront par ailleurs récupérer jusqu'à vingt-quatre mois d'arriérés impayés contre six mois aujourd'hui en cas de procédure de paiement direct (lorsque la CAF s’adresse à l'employeur ou aux Assedics pour faire payer le parent défaillant).

Mais Stéphanie Lamy reste très sceptique quant à l’application de cette première mesure, qui risque de se heurter à la censure de la Cnil, tandis que le deuxième volet du dispositif ne constitue selon elle qu’un “rattrapage” par rapport à la situation des parents qui ne touchent pas l’allocation de soutien familial (ASF) versée par la CAF et qui peuvent déjà récupérer jusqu’à 24 mois d’arriérés.