Depuis fin septembre, des grèves dans les raffineries et dépôts de carburants entraînent des pénuries dans de nombreuses stations-service.
Alors que les blocages persistent, le gouvernement menace "d'intervenir".
Quels sont les moyens dont dispose l'État ?

Pour des millions de Français, faire le plein est devenu un vrai casse-tête. Depuis début octobre, le nombre de stations-service ne distribuant plus de carburant ne cesse d'augmenter. En cause : un mouvement de grève engagé fin septembre pour des revendications salariales.

Les blocages dans les raffineries et dépôts de carburant entraînent des tensions sur l'approvisionnement depuis plus de deux semaines, et l'État menace de sévir. "Le gouvernement appelle à ce que la totalité des blocages soient levés sans délai. Sans quoi, nous prendrons nos responsabilités, c'est-à-dire que nous pourrions être amenés à les lever", a déclaré ce mardi matin le porte-parole Olivier Véran au micro de RTL. Que peut-il faire ?

Outre la libération des stocks stratégiques, décidée début octobre, et l'appel de l'exécutif à mettre les différents acteurs autour d'une table pour ouvrir les négociations, l'État dispose de plusieurs moyens d'action. "L'État a dans ses mains le pouvoir de réquisition s'il le veut", a rappelé ce lundi matin l'eurodéputé François-Xavier Bellamy (LR), au micro de franceinfo. "Cela doit conduire le gouvernement à discuter de manière très ferme avec la CGT. Si l'État le voulait, il aurait la base légale pour contraindre les salariés de TotalEnergies à reprendre le travail."

La réquisition, hypothèse écartée

Selon le Code général des Collectivités territoriales, les préfets peuvent en effet prendre un arrêté local et temporaire si "l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige". Celui-ci peut imposer à certains salariés grévistes d'être réquisitionnés "aux fins d'effectuer les tâches nécessaires au fonctionnement" a minima du dépôt.

Cela permettrait d'assurer un service minimum, notamment pour l'approvisionnement des véhicules de service, d'urgence et de secours, mais n'entraînerait pas un retour normal du service, protégé par le droit de grève. Une telle situation pourrait ainsi se produire pour alimenter des sites stratégiques, comme l'aéroport de Roissy.

Pour l'heure, cette hypothèse, également mentionnée par Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, l'un des territoires les plus touchés par les tensions, reste écartée par le gouvernement. "Nous n'avons pas envie d'arriver à la réquisition", indique Matignon à TF1/LCI. Cette solution ne doit pas être "dans l'atmosphère", au risque d'aggraver encore "le climat social".

"Même si vous débloquez la sortie de carburants des centres, il faut que les salariés grévistes se remettent au travail", a insisté dimanche soir le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, sur LCI. "La réquisition peut être contournée par des arrêts maladie", a-t-il aussi prévenu.

Le recours à la force, un précédent en 2010

Dans un cas extrême, l'État pourrait aussi recourir à la force pour débloquer l'accès à un site, et ainsi permettre aux camions citernes d'entrer et sortir du dépôt, après avoir constaté un délit d'entrave à la circulation. Une solution explosive, qui a déjà valu quelques ennuis à la France. En 2010, à l'appel de plusieurs syndicats, une douzaine de raffineries avaient été bloquées dans tout le pays pour protester contre la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy, provoquant des ruptures de stock dans des milliers de stations-service.

Le gouvernement de François Fillon décide alors de faire intervenir les forces de l'ordre pour procéder au déblocage de certains sites en grèves. Une décision épinglée par l'Organisation internationale du travail (OIT), qui avait demandé au gouvernement "de ne pas recourir" à des décisions "unilatérales". Car l'OIT rappelle que "l'usage de la force armée et la réquisition de grévistes pour briser une grève de revendications professionnelles, en dehors des services essentiels ou de circonstances de la plus haute gravité, constituent une violation grave de la liberté syndicale".


Idèr Nabili avec le service politique de TF1/LCI

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