Pénurie de carburants : trois questions sur la réquisition des grévistes annoncée par Élisabeth Borne

L'État hausse le ton. Alors que le gouvernement a réclamé un déblocage "sans délai" des dépôts de carburants et raffineries touchés par le mouvement social, les grévistes ont annoncé, ce mardi 11 octobre, la poursuite de leur mobilisation. Mais les difficultés s'accumulent pour les Français, alors que près d'un tiers des stations-service sont touchées par la pénurie d'au moins un produit.

À l'Assemblée nationale, la Première ministre a donc lancé des réquisitions. "J'ai demandé aux préfets d'engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts" du groupe Esso-Exxonmobil, a déclaré Élisabeth Borne (voir vidéo en tête de cet article). D'après la cheffe du gouvernement, l'accord salarial conclu lundi par deux organisations syndicales, majoritaires à l'échelle du groupe mais pas de ses raffineries, justifie la fin des blocages.

Depuis plusieurs jours, la droite, dont Xavier Bertrand et Bruno Retailleau, appelle l'État à agir, rappelant qu'il détient le pouvoir de réquisition, qui se base sur le Code général des collectivités territoriales. Il stipule qu'en cas d'urgence, "lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige, [...] le préfet peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien".

Cette réquisition peut durer "jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin", poursuit la législation. "Le préfet peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par l'arrêté qu'il a édicté."

Président de l'Ufip Énergies et Mobilités, porte-parole des pétroliers, Olivier Gantois précise à l'AFP que "dans ce cas-là, c'est une décision locale : l'État identifie une usine qui doit redémarrer et demande à l'exploitant de l'usine quels sont les personnels indispensables au redémarrage. Et donc seul l'exploitant de l'usine peut dire nominativement il faut telle ou telle personne".

Tous les salariés ne sont pas concernés par ces réquisitions, qui visent à offrir un service minimum. Celui-ci peut être justifié par la nécessité, pour certaines professions, de se ravitailler en carburant, comme pour les véhicules d'urgence.

En revanche, il ne s'agit en aucun cas d'imposer à l'ensemble des salariés de reprendre le chemin du travail. Ces derniers demeurent protégés par le droit de grève, qui a une valeur juridique constitutionnelle depuis 1971. La mesure annoncée ce mardi par Élisabeth Borne ne signifie donc pas un retour à la normale dans les stations-service.

Olivier Gantois précise, à propos du champ des employés qui pourraient être concernés, que "ça pourrait être la remise en fonctionnement des unités de production, ou le redémarrage des expéditions, c'est-à-dire l'activité qui consiste à prendre du produit en stock dans l'usine pour l'envoyer soit par pipeline soit par camion vers les clients ou les stations-service".

La direction du groupe Esso-ExxonMobil précise de son côté à l'AFP, en référence aux raffineries de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime) et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) : "à ce stade, c'est le déblocage des dépôts de carburants à l'intérieur des raffineries qui est concerné".

"Dans une raffinerie, il y a toute la partie production et une fois qu'on a produit, on stocke le produit, et il y a des chargements qui se font" sur ces sites, a rappelé cette source, qui indique que "cette réquisition concerne les produits, essence et diesel" disponibles à la consommation.

La réquisition peut être activée très rapidement. Après que l'opérateur des dépôts a indiqué au préfet le nombre de personnes nécessaires - deux ou trois par site-, le préfet le met dans l'arrêté. Une fois cet arrêté pris, la police se rend chez le salarié afin de lui notifier qu’elle devra travailler dès le lendemain.

D'après le Code général des collectivités territoriales, les salariés réquisitionnés qui refuseraient de reprendre le travail s'exposent à des sanctions. "Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit puni de six mois d'emprisonnement et de 10.000 euros d'amende", écrit la législation.

Une menace qui ne semble pas effrayer les syndicats. En cas de réquisition, "nous irons devant les tribunaux pour les faire annuler", avait prévenu en amont Éric Sellini de la CGT, qui y voit une "remise en cause du droit de grève".