Les animaux de compagnie pesant moins de 40 kg peuvent être inhumés sur son terrain.Au-delà de ce poids, il faudra déclarer son décès sous 48 heures.Une vingtaine de cimetières animaliers sont recensés en France.
Il n’est pas rare de constater que les chiens ou les chats sont considérés comme un membre de la famille à part entière. Lorsqu’ils sont malades, les maîtres filent chez le vétérinaire. Si la maladie persiste et qu’aucune autre issue que le décès est envisageable, le spécialiste propose une euthanasie.
Dans ce cadre, certains peuvent être tentés de ramener le corps de l’animal à son domicile pour de l’enterrer au fond de leur jardin. Comme pour le garder près de soi pour encore longtemps. Mais est-ce réellement possible ?
Sous certaines conditions
Tout d’abord, il est toujours bon de rappeler que le Code rural et de la pêche maritime interdit de jeter le corps de tout animal dans une poubelle, un égout, dans la nature ou sur la voie publique. Cet acte est sanctionné d’une amende de 3 750 euros. Pour les personnes détentrices d’animaux de compagnie pesant moins de 40 kg, il est cependant possible d’inhumer son animal sur son propre terrain, à certaines conditions.
En France, l’article 98 du règlement sanitaire départemental interdit "d’enfouir les cadavres d’animaux à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et dans les périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d’adduction des eaux d’alimentation prévus dans la réglementation des eaux potables". Aussi, il est obligatoire pour les maîtres de creuser la terre à une profondeur minimale de 1,20 m.
En revanche, au-delà de 40 kg, les règles ne sont plus les mêmes. La mort de l’animal doit faire l’objet d’une déclaration dans les 48 heures qui suivent son décès. Toutes infractions au règlement sanitaire départemental sont susceptibles d’être sanctionnées par une amende allant de 68 à 450 euros.
Et si vous n’avez pas de jardin ?
Si vous n'avez pas de jardin ou que vous êtes locataire, vous pouvez choisir d'inhumer votre animal de compagnie dans un cimetière qui leur est dédié. Une vingtaine de cimetières pour animaux sont recensés dans le pays. Il faudra compter environ 200 euros pour une inhumation en pleine terre et environ 1 000 euros pour un caveau. À cela s’ajoutent le prix de la concession par an (variable selon la localisation du cimetière) et le nombre d’années pendant lesquelles vous souhaitez maintenir la concession (environ 100 euros pour une année).
Pour ceux qui n’ont pas la possibilité de conserver le corps, la solution la plus simple est de se tourner vers son vétérinaire habilité à remplir les formalités nécessaires. Il se chargera alors soit de le faire incinérer, soit de contacter un équarrisseur.