L’arrivée du printemps annonce la reprise des travaux de jardinage dont la tonte de la pelouse.
Répertorié comme nuisance sonore, le bruit de la tondeuse représente parfois une source de conflits entre voisins.
Suivant le jour de la semaine, il convient de respecter certains horaires pour ne pas risquer une amende.

Quatre-vingt-dix décibels, tel est le volume sonore que génère une tondeuse à gazon. En comparaison, la plupart des sons quotidiens sont compris entre 30 et 60 décibels. Sans être tonitruant, le bruit des tontes fait partie des nuisances sonores contre lesquelles les maires et les préfets se battent. En première ligne contre ces types de désagréments, ils peuvent prendre un arrêté pour fixer des créneaux horaires à respecter. 

À quel moment de la journée peut-on tondre en semaine ?

La tondeuse est prête, mais avez-vous pris le temps de vérifier auprès de la mairie et de la préfecture si un arrêté réglemente la tonte dans le périmètre de votre commune ? Il vaut mieux vous en assurer avant de commencer les travaux. Le cas échéant, il faut aussi se référer au règlement de copropriété. 

Toutes les collectivités n’appliquent pas le même règlement, mais on constate un certain alignement. Du lundi au vendredi, vous pouvez généralement tondre le gazon de 8 h 30 à 12h et de 14h à 19 h 30. 

Les heures à respecter le week-end et les jours fériés

La plupart du temps, les mairies et les préfectures appliquent différents horaires pendant le week-end et les jours fériés. Cette période propice au repos laisse moins de temps à consacrer à la tonte. 

Le samedi, les jardiniers peuvent généralement s’occuper de la pelouse entre 9h et 12h et de 15h à 19h. Beaucoup plus restreints, les horaires du dimanche et des jours fériés s’étendent de 10h à 12h. Alors que certaines localités interdisent la tonte dominicale, d’autres communes offrent une plage supplémentaire, entre 16h et 18h. 

Les risques en cas de non-respect des horaires

En cas de non-respect des horaires établis par la commune, le département ou la copropriété, vous n’êtes pas à l’abri qu’un voisin appelle la police ou la gendarmerie. Selon la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi que le décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuse sont punis par une amende s’ils troublent la quiétude du voisinage. 

L’article R1336-5 du Code de la santé publique affirme qu’aucun "bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé". Ainsi, ne pas respecter les horaires vous expose à une amende de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction. Au-delà du délai, l’amende passe à 108 euros. 


Emilie CARTIER pour TF1 INFO

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