À Paris, la maire PS Anne Hidalgo songe à réserver l'une des voies du périphériques aux taxis et aux particuliers faisant du covoiturage.La mesure serait appliquée après les JO, en 2024.Les municipalités peuvent appliquer une mesure comme celle-ci, en se référant au Code général des collectivités territoriales.
À l'issue des Jeux olympiques 2024, le périphérique parisien pourrait évoluer de manière notable. En ligne, l'extrait d'un article publié par Le Figaro est relayé, le quotidien expliquant que la municipalité dirigée par Anne Hidalgo envisage de réserver une voie aux bus et taxis, ainsi qu'aux usagers qui pratiquent le covoiturage. Des dispositifs radars automatisés seraient par ailleurs chargés de détecter les véhicules ne comptant à leur bord qu'un conducteur sans passagers.
Si le covoiturage est en vogue et séduit de nombreux Français, peut-on affecter des axes de circulation à cette seule pratique ? Et sanctionner du même coup les automobilistes qui rouleraient seuls dans leur véhicule ? Oui, répond à TF1info le ministère de l'Intérieur, textes de loi à l'appui.
Le projet du futur #peripherique prévoit un délit « d’autosolisme » : verbalisation si on est seul dans sa voiture sur la voie dédiée au covoiturage ! @Le_Figaro pic.twitter.com/nmnhdpII0L — Alain Marschall (@AlainMarschall) May 19, 2022
Des arguments essentiellement écologiques
La Délégation à la Sécurité Routière (DSR), interrogée en ce début de semaine, note que "la possibilité pour la Maire de Paris de créer une voie réservée sur le périphérique par arrêté est prévue à l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales". Il est en effet précisé que "le maire peut, par arrêté motivé" interdire "à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules". Le covoiturage entre dans ce périmètre. Un édile, apprend on par ailleurs, est habilité à prendre une telle décision "eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement".
La DSR souligne en complément que l'article L. 411-8 du Code de la route prévoit aussi cette possibilité "hors agglomération", que ce soit "pour le préfet ou le Président du Conseil départemental, selon le type de voie". Là encore, "ces mesures doivent être motivées 'eu égard aux nécessités de la circulation ou de la protection de l'environnement' et non pour des motifs de sécurité routière".
Les contrevenants à ces mesures, fort logiquement, s'exposeraient à des sanctions. Plusieurs articles du Code de la route en précisent les modalités, et rendent notamment possibles les contrôles "par un dispositif de contrôle automatisé (art L. 130-9-2 et R. 130-11)". Rien n'empêche ainsi la municipalité parisienne, où celle de n'importe quelle autre ville de France, et réserver une voie ou un axe de circulation à des conducteurs pratiquant le covoiturage.
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