Alcool interdit, application numérique : que contient le plan chasse du gouvernement ?

J.F
Publié le 9 janvier 2023 à 12h20, mis à jour le 9 janvier 2023 à 15h13

Source : TF1 Info

Pour réduire l'accidentologie liée à la chasse, le gouvernement a dévoilé ce lundi un plan visant à renforcer ses règles de sécurité.
Il interdit la pratique sous l'emprise de l'alcool, renforce la formation des chasseurs, annonce la création d'une application pour connaître les zones non fréquentées par les chasseurs.
En revanche, l'exécutif abandonne l'idée d'une journée sans chasse.

Zéro accident - contre 90 et 8 mortels en 2021. Tel est l'objectif du plan pour la sécurité à la chasse présenté ce lundi 9 janvier par le gouvernement, d'après un rapport d'information sénatorial. Comme annoncé ces derniers jours, il n'a pas retenu l'idée d'une journée sans chasse. En revanche, en trois axes, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie Bérangère Couillard a dévoilé des mesures censées "poursuivre [la] modernisation" de la chasse, "répondre aux attentes de nos concitoyens" et mener au "retour d'une cohabitation apaisée dans nos territoires". "Je veux des chasseurs mieux formés, une pratique mieux encadrée et une information des activités de chasse plus accessible pour les usagers de la nature", a-t-elle expliqué. 

Le premier axe du plan vise le renforcement de la formation et de la sensibilisation des chasseurs. Déjà soumis à l'obligation de se remettre à jour tous les dix ans sur les règles élémentaires de sécurité, ils devront faire de même sur la pratique. Lors de ces formations, un temps de manipulation pratique devra être organisé, avec l'objectif que tous les chasseurs en aient bénéficié d'ici 2029, et un sur deux d'ici 2025. Aussi d'ici 2025, 200.000 organisateurs de battues devront suivre une formation obligatoire élaborée avec l'Office français de la biodiversité pour leur rappeler les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains. 

Interdire la pratique sous l'emprise de l'alcool

Le deuxième axe du plan promet de renforcer les règles de sécurité pendant la chasse. Ainsi, le gouvernement annonce la création début 2023 d'une contravention pour sanctionner la chasse sous l'emprise excessive de l'alcool ou de stupéfiants. Elle fera ensuite voter le Parlement pour en créer un délit. Les règles de sécurité (respect de l'angle de tir des 30 degrés ou port de gilets fluo) seront harmonisées sur tout le territoire dès la saison 2023-2024. L'exécutif veut améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l'inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention des armes. Il propose aussi de renforcer les peines complémentaires en cas de condamnation suite à un accident, par exemple en retirant le permis et fixant une durée d'interdiction pour le repasser.

Pour assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature, troisième axe du plan, le gouvernement annonce le lancement d'une application numérique d'État sur les lieux et temps de chasse. Lancée à l'automne 2023, elle permettra à chaque Français d'identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui. L'exécutif souhaite que dans chaque département, au moins un dialogue annuel soit organisé entre les usagers de la nature. Enfin, pour informer en toute transparence sur les incidents et accidents, l'État souhaite publier annuellement le bilan de l'accidentologie lié à la chasse. 


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