Plus simple et plus rapide, les députés disent "oui" au changement de nom

La rédaction de TF1info
Publié le 27 janvier 2022 à 8h32
Une carte d'identité française. Illustration.

Une carte d'identité française. Illustration.

Source : JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Il sera bientôt plus facile de changer de patronyme.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi, dans la nuit du mercredi 26 à jeudi 27 janvier.
La procédure actuelle, très complexe, aboutit dans moins de la moitié des cas.

Changer de nom, ce sera bientôt plus facile. L'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de "liberté" permettant de changer de patronyme, une fois dans sa vie, grâce à une simplification des démarches. La proposition de loi, portée par le député LaREM Patrick Vignal, "relative au choix du nom issu de la filiation" a été adoptée en première lecture, dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 janvier, par 49 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. Ce texte court, composé de quatre articles seulement, touche à travers le nom et sa transmission à un fondement de l'état-civil et de l'identité individuelle.

Cette loi "de liberté" donnera "un choix sans l'imposer" et "permettra de faire cesser des souffrances, d'apaiser des familles", a plaidé le député LaREM de l'Hérault. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a apporté son soutien "enthousiaste" à cette réforme qui permettra de répondre "à ces personnes qui supportent leur nom plus qu'elles ne le portent".

Une simple démarche en mairie

Le flot des débats, souvent animés par les oppositions, a été marqué par le témoignage personnel de la députée du groupe Agir, Aina Kuric. "Je suis victime d'un père incestueux (...) et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m'a faite, et c'est ma mère", a-t-elle lancé, en décrivant les démarches actuelles complexes pour y parvenir. "On ne change pas de nom pour s'amuser, parce que cela fait plaisir", a-t-elle ajouté sous les applaudissements.

Le changement de nom est aujourd'hui possible dans certains cas : nom à consonance ridicule ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, ou pour empêcher l'extinction d'un patronyme. Toutefois, la procédure se révèle très souvent longue, coûteuse et aléatoire. Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle sont soumis aux mêmes démarches. Souvent sans succès. 

La proposition de loi simplifierait ce parcours. Une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent. La lourde procédure actuelle passant par le ministère de la Justice se ferait via une simple démarche en mairie, sans avoir à se justifier. Tout ne serait pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", a souligné le député LaREM Patrick Vignal.

Changer de nom de famille, le parcours du combattantSource : JT 20h Semaine
JT Perso

Une disposition pour "faciliter" la vie des parents

Une autre disposition du texte vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes - souvent après un divorce - contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc. Pour en sortir, le texte faciliterait pour les enfants le port, en plus du nom de famille donné à la naissance, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage". Une évolution souhaitée par le collectif "Porte mon nom". Sa fondatrice Marine Gatineau-Dupré, présente dans les tribunes du Palais Bourbon, a évoqué une mesure "de bon sens" contre de "petites souffrances" au quotidien.

Cette proposition de loi s'inscrit de fait dans une série de textes sur des sujets de société, susceptibles de répondre aux attentes sensibles aux réformes sociétales libérales, comme l'allongement du délai légal de l'IVG. Elle doit être examinée au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature et une entrée en vigueur en juillet.


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