Pneus neige obligatoires : pas encore de sanctions, mais gare à votre assurance

TD
Publié le 30 octobre 2022 à 11h12
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Dès ce mardi 1er novembre, les pneus neige seront obligatoires dans 34 départements.
Pour l'heure, et jusqu'au 31 décembre au moins, aucune sanction ne sera appliquée.
En cas d'accident dans une zone concernée, un assureur pourrait toutefois refuser de vous indemniser si votre véhicule n'est pas équipé.

Depuis 2021 et la Loi Montagne II, les automobilistes qui roulent dans les zones de montagne sont tenus d'équiper leurs véhicules de pneus neige, "toute saison", ou bien détenir des chaînes ou des chaussettes à neige dans leur coffre, même s'il ne neige pas. Cette année, on note que 34 départements seront soumis à cette obligation. Une amende de 135 euros est prévue si votre véhicule n'est pas équipé, mais le ministère des Transports a indiqué cette semaine que les sanctions ne seraient pas appliquées avant le 31 décembre. "La décision n'a pas été prise de prendre un décret créant la sanction", et ne le sera pas "au minimum" avant la fin de l'année, selon le ministère.

Pas une raison pour faire l'impasse

Outre des questions de sécurité, il est plus que conseillé d'équiper son véhicule à l'approche de la période hivernale. Un accident dans une zone concernée par l'interdiction peut en effet poser un problème avec votre assureur. Même si l'obligation n'est assortie pour l'heure d'aucune sanction, elle n'en demeure pas moins effective et pourra être invoquée par les assurances pour refuser l'indemnisation.

"Les assurances peuvent ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n'est pas équipé de pneus homologués ou de chaîne en cas d'accident", a expliqué le néo-assureur Leocare, contacté par BFMTV.

Lire aussi

Pour être considérés comme pneus hiver, les pneus doivent comporter les deux marquages suivants : le symbole alpin (un flocon), "complété par les lettres 'M+S', 'M.S' ou 'M&S'", note la Sécurité routière. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus uniquement marqués 'M+S', 'M.S' ou 'M&S', sans le symbole alpin, sont tolérés. Un équipement conçu pour "renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées"

Notez par ailleurs que si vous circulez en hiver à l'étranger, il vous faudra au préalable vous renseigner sur les règles en vigueur dans les différents pays traversés. Les règles relatives à la circulation ne sont en effet par harmonisées au sein de l'UE.


TD

Tout
TF1 Info