Sur quoi peut déboucher la pétition contre la Brav-M, qui a dépassé les 100.000 signatures ?

Jusqu'où ira la pétition contre la Brav-M ? Publiée jeudi sur une plateforme hébergée par le site de l'Assemblée nationale, elle demande la dissolution de cette unité de la police nationale mise en cause dans plusieurs affaires de violences envers des manifestants. 

"Loin d’assurer un retour à l’apaisement, son action participe à l’augmentation des tensions, y compris à l’encontre des forces de l’ordre", estime le rédacteur de la pétition, ajoutant que "son mode d’intervention évoque le souvenir des voltigeurs, brigade dissoute en 1986 après l’assassinat de Malik Oussekine". Trois députés La France insoumise, Thomas Portes, Antoine Léaumant et Ugo Bernalicis, avaient déjà demandé ce mercredi "le démantèlement à titre provisoire de la Brav-M". Ces derniers n'ont d'ailleurs pas tardé à relayer l'appel à signatures. 

Ce lundi soir, elle a dépassé les 100.000 signatures, avec 104.413 signataires à 23 heures.

À titre de repère, le premier objectif est atteint à 100.000 signatures puisqu'il s'agit du pallier permettant de déboucher sur la "mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité", peut-on lire sur ce même site. Si cela ne signifie pas pour autant que le texte sera examiné officiellement, un député désigné rapporteur de la Commission des lois, devant laquelle a été déposée cette pétition, pourrait décider de l'examiner au cours d'un débat. Ce dernier peut aussi décider de classer la pétition.

Il faudrait ensuite cinq fois plus de signatures pour permettre au texte de faire l’objet d’un débat lors d’une séance publique dans l’Hémicycle. "La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500.000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer", détaille ainsi l'Assemblée nationale.

Alors que le recours au 49.3 a attisé la contestation contre la réforme des retraites, les unités de la Brav-M ont été déployées à de nombreuses reprises dans Paris. Circulant à moto pour assurer le maintien de l'ordre lors des manifestations à Paris, en étant plus mobiles que les compagnies de CRS ou les gendarmes mobiles, leur mission est d'aller au contact des casseurs pour faire cesser les dégradations et les interpeller. Elles sont néanmoins décriées pour leurs méthodes d'intervention musclées et sont sous le coup de plusieurs enquêtes judiciaires pour des violences sur des manifestants.

Vendredi soir, le préfet de police a annoncé avoir saisi l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après la diffusion d'un enregistrement audio, obtenu par Le Monde et Loopsider, dans lequel on entend des policiers, présentés comme des membres de la Brav-M, tenir des propos insultants et humiliants envers sept jeunes manifestants qu'ils venaient d'interpeller. Le parquet de Paris a de son côté ouvert samedi une enquête judiciaire pour "violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique et menaces de crime", à la suite d'un signalement reçu dans l'après-midi.

Deux autres enquêtes judiciaires ont été ouvertes cette semaine et confiées à l'IGPN à la suite de deux plaintes visant des policiers de la Brav-M. La première a été déposée par une femme qui reçu un coup de matraque lundi soir de la part d'un policier casqué, alors qu'elle semblait immobile, coincée contre un mur avec d'autres personnes dans le quartier de Châtelet, selon une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux. La seconde concerne le coup de poing asséné par un policier au visage d'un manifestant le même soir, capté par une vidéo largement relayée sur internet.

Le préfet de police Laurent Nuñez a toutefois indiqué samedi sur France Info que le démantèlement de la Brav-M n'est "évidemment pas à l'ordre du jour". Et de poursuivre : "Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité".