Pornographie : deux sites sommés de verrouiller leur accès aux mineurs

C’est un premier avertissement qui est lancé par l’Arcom, le régulateur français de l’audiovisuel et du numérique, à l’encontre de YouPorn et de RedTube. Les deux sites pornographiques sont sommés de bloquer l’accès à leurs sites aux mineurs. Cette décision s’appuie sur le code pénal, qui interdit d’exposer des mineurs à du contenu pornographique.

Selon les constats réalisés par des huissiers, les deux sites pornographiques sont faciles d’accès pour des mineurs : il y a une "simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer", indique l’Arcom dans ses mises en demeure publiées, mercredi 27 avril dans le Journal officiel, à l’encontre de MG Freesites, la société éditrice des deux sites. 

Selon la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020, les sociétés concernées ne peuvent pas se décharger de leurs responsabilités en demandant simplement à un internaute s’il est majeur.

En décembre 2021, le régulateur français s’était attaqué à plusieurs sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx), leur demandant de se conformer à la législation française. L’Arcom a par la suite saisi la justice au mois de mars, exigeant le blocage des sites incriminés en raison de leur absence de réaction.

Si les mêmes manquements venaient à être constatés, le régulateur pourrait une nouvelle fois saisir la justice afin qu'elle ordonne aux principaux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès à YouPorn et RedTube.