DÉCRYPTAGE - L'Assemblée nationale a voté de façon inattendue jeudi soir l'obligation d'installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018. C’était une mesure souhaitée par les radicaux de gauche et les associations de protection animale. Pourtant, ces dernières sont loin d’être satisfaites. Explications.
"Les animaux peuvent continuer à souffrir." C’est par ces quelques mots publiés sur son compte Facebook que l’association L214 a montré son peu d’enthousiasme après que les députés ont voté jeudi l’installation obligatoire de caméras dans les abattoirs.
Pourtant, cette mesure était demandée par les associations de protection animale. Et elle était bien mal engagée quand l’Assemblée nationale avait débuté jeudi après-midi l'examen de la proposition de loi sur le "respect animal en abattoir", portée par le député radical de gauche Olivier Falorni.
L’installation de vidéosurveillance dans les abattoirs avait en effet été écartée en décembre dernier, après un examen du texte en commission. La suppression avait donné lieu à la mobilisation des associations, dont les fondations 30 millions d'amis et Brigitte Bardot, CIWF et L214. L'idée : mettre la pression sur les députés pour réintroduire la mesure de vidéosqurveillance, présentée comme la "mesure phare" de la proposition de loi. La Fondation 30 millions d’amis déplorait ainsi sur son site "ce rejet pur et simple d’une mesure qui pourrait préserver de bien des dérives."
Scandale #abattoirs : selon vous, quelle mesure efficace doit être prise pour lutter contre la #maltraitance ? — 30 Millions d'Amis (@30millionsdamis) 4 avril 2016
Une phase d'expérimentation encore bien floue
Petit retournement de situation donc, jeudi soir. Dans un hémicycle presque vide (32 députés présents), les socialistes et le gouvernement se sont finalement ralliés à la mesure défendue par les radicaux de gauche. Il a été décidé, qu’à partir du 1er janvier 2018, des caméras seront installées dans toutes les zones où des animaux vivants sont manipulés, soit "tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux." Mais tout cela se fera... à l’issue d’une "expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de sa mise en place".
Premier bémol : il n’est pour l’instant pas précisé quels seront les abattoirs tests et qui évaluera cette expérimentation. L214, qui avait mis le débat sur la place publique avec ses vidéos choc tournées en caméra cachée dans des abattoirs, estime aussi --- et surtout- que la mesure a été vidée de son sens.
Car l’enjeu de cette vidéosurveillance est surtout celui de l’accès aux images. "Seuls les services de l'Etat de contrôle vétérinaire et les responsables de protection animale (un salarié nommé dans chaque établissement) y auront accès", déplore l’association. Un contrôle qui reste donc en interne. "Ni les associations, ni les citoyens, n'auront la possibilité de savoir ce qu'il s'y déroule au quotidien, alors que les contrôles du ministère de l'Agriculture révèlent que 80% des abattoirs ne respectent même pas les normes minimales." Les images seront par ailleurs conservées un mois maximum. La Fondation 30 millions d’amis pointe d'autres "lacunes" : "A quel moment les images seront-elles visionnées ? Qui donnera l’alerte en cas de dysfonctionnement ? Pourquoi avoir écarté les organismes de protection animale du contrôle des vidéos ?"
La maltraitance animale est désormais considérée comme un délit
Les associations déplorent également la suppression d’une autre mesure initialement prévue par une disposition du texte. Elle obligeait la présence de vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort dans les abattoirs de plus de 50 salariés. A l’Assemblée, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a justifié ce retrait : "Si on va vers la vidéosurveillance, on ne peut pas en même temps demander à l'Etat de mettre un vétérinaire par chaîne d'abattage".
Un petit motif de satisfaction cependant, les sanctions pénales ont été renforcées : désormais, la maltraitance animale dans un abattoir ou dans les transports d’animaux est considérée comme un délit. Elle est donc passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Mais du chemin reste à faire, pour L214 qui milite notamment pour l'interdiction de l'abattage des vaches gestantes, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement ou le droit de visite inopinée des parlementaires dans les abattoirs... Pour l’instant, seuls des rapports vont être produits sur ces sujets.
Le texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, doit à présent être examiné par le Sénat. Mais il est loin d’être certain que la proposition de loi puisse être définitivement adoptée d’ici la fin de la législature... dans six semaines.
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