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Est-il vrai qu'il n'y a "plus de courtes peines" exécutées en prison ?

Benjamin DARD
Publié le 20 avril 2022 à 23h00, mis à jour le 20 avril 2022 à 23h14
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Lors du débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron, Marine Le Pen a de nouveau évoqué le fait que les peines de prison ferme inférieures à un an ne sont plus exécutées.
Si la législation encourage les peines alternatives, de nombreux détenus purgent en réalité des peines courtes.
Explications.

Marine Le Pen l’avait déjà affirmé le 12 avril sur TF1 : "Il n’y a plus de courtes peines, parce que depuis des années on a considéré qu’avant six mois de peine prison ferme, puis maintenant avant un an de prison ferme, en fait vous ne faites pas de prison, donc vous avez des peines alternatives, des bracelets, des travaux d'intérêt général, je ne sais quoi d’autre, mais il n’y a plus de courtes peines et je pense que c’est une erreur". Est-ce vraiment le cas ? 

 

Nous avons interrogé Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine, membre des Surligneurs, qui nous explique que "c’est vrai, depuis dix ans, il y a une volonté du législateur d’aménager les courtes peines privatives de liberté, afin notamment de désengorger les prisons. Car ces courtes peines se font dans des maisons d’arrêt, qui sont des établissements pénitentiaires soumis à une surpopulation carcérale."

 

Ainsi, depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, modifiée par loi du 23 mars 2019, selon l'article 132-19 du code pénal : "Si la peine est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement." Une loi votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et qui, à l’époque, avait fait l’objet d’un certain consensus politique.

Plus d'un détenu sur deux purge une courte peine

Ces aménagements de peine peuvent consister, nous explique le ministère de la Justice, en une détention à domicile sous surveillance électronique, en un placement extérieur (qui permet au condamné de travailler en dehors de l’établissement pénitentiaire sous le contrôle de l’administration pénitentiaire) ou en une semi-liberté (qui permet au condamné de sortir chaque jour de l’établissement pénitentiaire pour accomplir une activité).

 

En clair, quand un tribunal correctionnel prononce une peine, il a l’obligation d’aménager la peine quand elle est inférieure à six mois "mais ce n’est pas une obligation absolue", nous précise Jean-Baptiste Thierry, et il a une "incitation à aménager la peine lorsque celle-ci est de six mois à un an d’emprisonnement". Et le juriste de poursuivre : "L’esprit de ces aménagements de peine, c’est de faire en sorte que la privation de liberté soit la moins désocialisante possible."

Certes, la loi cherche à promouvoir des alternatives à la prison quand il s’agit de courtes peines, pour autant n’y a-t-il vraiment plus de courtes peines exécutées en prison, comme l’affirme Marine Le Pen ? C’est faux, d’après la statistique trimestrielle des personnes écrouées en France en daté du 1er octobre 2021

Selon ce document publié par l’administration pénitentiaire, au 1er octobre 2021, 38.001 personnes condamnées à une peine correctionnelle étaient détenues, c'est-à-dire, selon la définition du ministère, faisaient "l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire".

Ministère de la Justice

Parmi celles-ci, 9648 purgeaient une peine inférieure ou égale à six mois, 10.064 une peine de six mois à un an, au total 19.712 personnes purgeaient une courte peine en prison, soit plus d’une personne sur deux ! Et le mois d’octobre 2021 n’est pas une exception, puisque si l’on remonte à 2020, on retrouve une proportion identique au 1er janvier 2020 : sur les 40.417 condamnés détenus, 20.513 personnes purgeaient une courte peine. 


Benjamin DARD

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