JUSTICE - Le sénateur Jean-René Lecerf remettra mardi en fin de matinée son Livre Blanc sur l’immobilier carcéral. Réguler le flux d’entrée des détenus dans les nouvelles prisons pour empêcher la surpopulation, privilégier les petites structures, rendre obligatoire 5 heures d’activités quotidiennes, développer les expérimentations dites de "prison ouverte" ou encore mise en place d’une loi de programmation : LCI vous livre quelques-unes des 24 recommandations qui devraient être annoncées.
Prisons surchargées, personnels pénitentiaires à bout. Jean-Jacques Urvoas annonçait en octobre dernier le lancement d’un vaste plan pour créer entre 12 à 16.000 places de prison supplémentaires. Au programme : la création de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS). Et un objectif pour le garde des Sceaux : atteindre 80% d’encellulement individuel d’ici 2025. Pour accompagner ce plan, le ministre de la Justice a au début de cette année chargé un membre de l’opposition, le sénateur Jean-René Lecerf, fin connaisseur de la cause carcérale, de la rédaction d’un Livre Blanc sur l’immobilier carcéral.
Au cours des deux derniers mois, l’élu du Nord, entouré d’une cinquantaine de personnalités – membres de l’administration centrale, politiques, magistrats, membres de la société civile .. - a donc planché sur une série de problématiques liées à la détention. Quelle taille pour les établissements ? Comment les aménager ? Comment occuper les détenus ? Le but : éviter que les prisons qui verront le jour au cours de la prochaine décennie ne tombent dans les mêmes affres que celles existantes.
Jean-René Lecerf remettra ses conclusions au garde des Sceaux en fin de matinée, avec à la clé, selon nos informations, 24 propositions ou recommandations.
Réguler le flux des entrées de détenus
Parmi elles : « la nécessité de réguler le flux des entrées, pour respecter la capacité d’accueil des nouveaux établissements pénitentiaires ». Le livre blanc ne propose pas d’instaurer un numerus clausus, nous précise-t-on, mais bien de prioriser l’absence de surpopulation dans les futurs établissements tout en travaillant à la résorption de la surpopulation dans les établissements existants. Pour ce faire, il est notamment recommandé de « dynamiser la recherche d’alternatives à l’incarcération pour les détentions provisoires et les aménagements de peine pour les condamnés ».
Des structures plus petites et des activités obligatoires
Plusieurs recommandations touchent directement à la vie en détention. Ainsi, le livre blanc recommande d’éviter les énormes structures, type Fresnes, au profit de structures plus petites, de quelques centaines de détenus, avec des niveaux de sécurité différents en fonction du profil des détenus. Il suggère de développer le principe des «prisons ouvertes», à l’image de l’expérimentation «Respect» actuellement menée à la prison de Villepinte, en Seine-Saint-Denis, qui consiste à assouplir le régime de détention pour les détenus qui se comportent bien. Pour lutter contre l’oisiveté derrière les portes des cellules, le livre blanc recommande aussi de rendre obligatoire la pratique de cinq heures d’activités quotidienne par détenu.
Une loi de programmation pour la justice
Le Livre Blanc met aussi en avant la nécessité de « poursuivre les initiatives pour renforcer l’attractivité des métiers pénitentiaires ». Car d’ici quelques années, si les plans de constructions de nouvelles places de prison sont maintenus, il faudra prévoir d’ici quelques années de recruter 3.000 personnels par an, contre 2.000 à l’heure actuelle, pour faire face et aux départs à la retraite et aux créations de postes. Enfin, vu l’effort budgétaire conséquent nécessaire à la mise en œuvre de toutes ces mesures, le Livre Blanc recommande la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle, à l’instar de ce qui existe déjà pour la Défense.
Un contexte général particulièrement tendu
Reste à savoir comment les organisations syndicales accueilleront ces propositions, dans un contexte particulièrement tendu au sein de l’administration pénitentiaire, à moins d’un mois de l’élection présidentielle. Vendredi, son directeur, Philippe Galli, a remis sa démission sur fond de de désaccord avec le garde des Sceaux.
Et derrière les murs d’enceinte, le taux de surpopulation carcérale a battu un nouveau record au 1er mars avec 69.430 détenus pour 58 664 places prévues. Certains établissements dépassent désormais les 200% de taux d’occupation. Comme celui de Villepinte, en Seine-Saint-Denis, où on compte 1132 personnes hébergées pour … 582 places. Une situation intenable qui a conduit sa directrice à écrire la semaine passée aux magistrats pour leur signaler qu’elle ne pouvait plus se permettre d’accueillir de détenus.