Propositions de la Convention citoyenne pour le climat : un coût estimé à 6 milliards d'euros par an

Six milliards d'euros par an, le juste prix ?  L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a réalisé une première estimation du coût net pour les finances publiques des 149 propositions soumises dimanche dernier au gouvernement par la Convention citoyenne pour le climat. Selon Quentin Perrier, chercheur à l'institut et membre de la cellule de quatorze experts qui ont assisté la convention dans ses travaux, les "montants en jeu ne sont pas négligeables pour les finances publiques, mais ils restent dans l’ordre de grandeur d’autres décisions budgétaires prises par l’Etat, y compris avant le contexte du coronavirus". 

Autrement dit, le jeu pourrait en valoir la chandelle. Par ailleurs, si certaines retombées positives des mesures envisagées ne peuvent pas être chiffrées, cela ne signifie pas pour autant qu'elles n'existeront pas. Elles pourraient toucher à la fois la sphère économique avec des retombées "positives sur le PIB et l’emploi" que la sphère sanitaire (amélioration de la "qualité de l’air" et "réduction des déchets") ou sociale. 

L'I4CE a également classé les propositions impliquant les finances publiques en cinq blocs. Le premier d'entre eux concerne la création d'une obligation de procéder à la "rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040". L'accompagnement par l'Etat de la rénovation des "passoires thermiques" (classes F et G) à partir de 2030 et celle des "bâtiments energivores" (classes E et D) dès 2040 devrait nécessiter la mobilisation de "11 milliards d'euros d'aides financières par an". L'étude nuance toutefois en précisant que ce chiffre ne prend pas en compte les différentes subventions envisageables ni la réfection des bâtiments publics concernés. 

Pour développer le ferroviaire, les citoyens de la convention suggèrent un plan d'investissement à hauteur d'un milliard d'euro par an dans le domaine. Cela serait associé à une baisse de la TVA (de 10 à 5,5%) afin de favoriser des billets plus abordables en termes de tarifs. Les deux axes de la proposition mis à bout, elle engendrerait une perte annuelle de 2 milliards d'euros. 

Parallèlement, les mesures pourraient aussi créer ou accentuer des rentrées d'argent de l'Etat. Ainsi, l'incitation à tendre vers un "parc de véhicules propres" est amenée à évoluer mais pourrait rapporter à court terme près de 3 milliards d'euros (le mécanisme proposé impliquant de renforcer les malus pour les véhicules polluants et les bonus pour les véhicules électriques, les recettes vont baisser avec le temps). 

Pour réduire l'impact environnemental du transport aérien, la proposition de renforcer significativement l'éco-taxe de chaque billet d'avion vendu au départ de la France pourrait rapporter environ 2 milliards d'euros. Enfin, la taxe sur les dividendes (à hauteur de 4%) de certaines grandes entreprises pourrait à terme atteindre environ 2 millions d'euros tous les ans. 

Tout cela additionné, il en ressort une perte nette pour l'Etat d’environ 6 milliards d'euros par an. Un résultat qu'il faut tout de même contraster car établi sur une vision de court terme et à partir de postulats qui seront certainement amenés à évoluer.

La Convention citoyenne pour le climat est une assemblée délibérative constituée de 150 Français tirés au sort. Cet organe de démocratie participative a planché pendant 9 mois avec un seul objectif : proposer des réformes de nature à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 40% d'ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990). Au total, 149 propositions ont été approuvées et proposées au gouvernement.