La consommation de CBD est autorisée en France depuis 2022.
En revanche, elle peut entraîner des poursuites en cas de contrôle routier.

La consommation du cannabis reste illégale en France. La plante contient une centaine de substances chimiques physiologiquement actives appelées cannabinoïdes. La plus connue est le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) qui présente des risques de dépendance et de nocivité pour la santé.

En revanche, le cannabidiol (CBD), substance naturellement présente dans la plante, est partiellement autorisée (notamment dans des huiles de massages, médicaments ou tisanes). Il permet de lutter contre les insomnies, le stress, l’anxiété, les contractions musculaires involontaires, etc. Attention, rappelle la Cour de cassation, la consommation de ce principe actif reste interdite au volant d’un véhicule à moteur.

Au volant de son véhicule, un automobiliste est contrôlé positif au CBD. Celui-ci avait consommé une substance autorisée à la vente. En appel, la Cour le met hors de cause. Mais la Cour de cassation déjuge cet arrêt : "Un automobiliste ne peut pas être mis hors de cause au prétexte qu'il aurait seulement fait usage de cannabidiol contenant du THC à un seuil réglementaire", défendent les juges de cassation.

Toute drogue reste interdite au volant

Or, pour rappel, le CBD peut contenir jusqu’à 0,3 % de THC. "Le Code de la route n'exige pas que le conducteur soit sous l'influence d'une drogue. Il ne mentionne pas de taux. Il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l'analyse sanguine démontre qu'elle a fait usage de produits stupéfiants", reprend la Cour de cassation.

Le conducteur encourt deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende ainsi que des peines annexes comme la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de conduire certains véhicules ou encore l'obligation de faire un stage de sécurité.


Geoffrey LOPES avec AFP

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