Ramasser des coquillages, glaner dans les champs... qu'est-ce qui est autorisé ou non ?

Des coquillages comme souvenirs de vacances et quelques pommes récoltées au détour d'une balade ? L'un comme l'autre ne sont pas des gestes si anodins et sont d'ailleurs strictement encadrés par la loi. 

Ainsi, par principe, la loi interdit de ramasser des coquillages sur la plage, au risque de porter atteinte au domaine public maritime. Pourquoi ? Car ces derniers lorsqu'ils se désagrègent en sable, apportent des minéraux indispensables à certains animaux et plantes. Le Code de l'environnement prévoit en conséquence une amende pouvant atteindre 1500 euros. A noter toutefois qu'en pratique, les autorités peuvent tolérer tout de même leur ramassage à condition que cela reste en petite quantité.

Suivant le même raisonnement, en France, il est interdit de ramasser du sable sur la plage, le Code de l'environnement considère sa collecte comme une atteinte au domaine public maritime fragilisant les littoraux. "Les extractions de matériaux (...) risquent de compromettre directement ou indirectement l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais", détaille ainsi l'article L.321-8. Son prélèvement, parfois à but commercial, est passible de la même amende que lorsqu'il s'agit de coquillages, soit jusqu'à 1500 euros. Mais là encore, un ramassage raisonnable est toléré. À noter que le sable qui a été déplacé hors de la plage par le vent sur la chaussée ou les trottoirs, n'est pas concerné par ce texte et qu'il est donc parfaitement légal de le ramasser.

S'agissant du glanage, il s'agit d'un "droit ancestral, qui remonte à un édit royal du 2 novembre 1554", expliquait il y a peu au 20H de TF1 Julia Bombardier, avocate en droit privé, précisant que "pour autant, il peut y avoir un arrêté local d’interdiction". Très réglementé, ce droit suppose de respecter de nombreuses conditions : il faut glaner en plein jour, sans outils, et après la récolte. C’est d'ailleurs ce qui le distingue de trois autres pratiques : "Le maraudage, le grappillage, le râtelage", qui, eux, sont punis d’amende. 

Pour glaner en toute légalité, il ne doit pas non plus y avoir de clôture à franchir sous peine que cela tombe sous le coup du vol. "Prenons l’exemple d’une pomme, il faut qu’elle soit tombée au sol, sur votre propre terrain ou sur la voie publique, pour que vous puissiez la consommer. Interdiction de la cueillir directement sur la branche !", détaille de son côté Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de l’UFC-Que Choisir, qui défend les intérêts des consommateurs. 

Soulignons pour finir que par courtoisie et politesse, il est toujours préférable de demander l’autorisation du propriétaire du champ, ne serait-ce que pour s’assurer que la récolte est bien terminée.