16 498 animaux ont été recueillis par la SPA entre le 1ᵉʳ mai et le 31 août 2023.Ils ont été abandonnés et/ou ont souffert de maltraitance.Les animaux ont des droits et sont protégés en France par la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021.
Les propriétaires peu scrupuleux l'ignorent peut-être, mais abandonner sauvagement son animal sur la route des vacances, dans la rue ou en rase campagne les expose à des sanctions. Il en va de même avec la maltraitance, qu'elle soit active ou passive, volontaire ou involontaire. On fait le point sur la législation en vigueur autour du respect des animaux domestiques, apprivoisés et tenus en captivité.
Maltraitance animale : que dit la loi ?
Un animal maltraité n'est pas forcément roué de coups. En effet, la maltraitance commence par la négligence et/ou le maintien de l'animal dans un environnement inadapté à ses besoins. Par exemple, un chien ou un chat privé de nourriture et/ou d'eau, enfermé toute la journée ou laissé dehors en plein hiver, attaché plus que de raison, sans soin vétérinaire s'il est blessé ou malade, souffre de maltraitance, selon l'article R 214-17 du Code rural et de la pêche maritime.
Qu'ils soient volontaires ou non, ces actes sont punis d'une amende de 750 € et l'animal peut être placé en refuge par le tribunal. Si vous en êtes témoin, il faut le signaler aux autorités ou à une association de protection des animaux comme la SPA qui dispose de formulaires en ligne de signalement.
Les sévices graves (actes de cruauté, zoophilie, mise à mort…) sont eux passibles d'une amende jusqu'à 75 000 € et d'une peine de prison de cinq ans maximum. Ces sanctions peuvent être assorties d'une interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal, conformément à l'article R521-1 du Code pénal.
En 2021, 12 000 signalements ont été enregistrés, dont 34 % pour des actes graves, selon une étude publiée par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer.
Abandonner un animal : que dit la loi ?
Pas vu, pas pris ? C'est un risque que prennent des milliers de Français chaque année, avec un pic significatif des abandons d'animaux entre mai et août, vacances obligent. Leur nombre est difficile à quantifier, mais la SPA en récupère environ 45 000 par an, certains abandonnés sauvagement sur la route, d'autres amenés au refuge par leurs propriétaires qui regrettent l'adoption par manque de connaissance des besoins de l'animal ou ne peuvent plus s'en occuper faute de moyens financiers.
Selon la loi formulée dans ce même article R521-1 du Code pénal, l'abandon est considéré comme un sévice grave envers l'animal. Ainsi, le contrevenant s'expose à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, assortis éventuellement d'une interdiction de détention d'animaux.
Toutefois, il y a une exception : la personne qui n'est plus en mesure de garder son animal dans de bonnes conditions et qui l'abandonne directement en refuge n'est pas passible de cette peine. En effet, la loi considère cet abandon comme une cession.