JUSTICE – La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé dimanche dans un entretien au Parisien les premières pistes de sa réforme judiciaire de 2014, qu'elle espère mettre en oeuvre "avant juin 2014". Metronews fait le tour des principaux points à en retenir.
>> "Intelligence collective"
La garde des Sceaux a expliqué faire "le pari de l'intelligence collective" à propos de cette
réforme
de l'organisation judiciaire, insistant sur sa volonté de "repenser le système judiciaire dans sa globalité". Nous voulons "améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", résume Christiane Taubira au lendemain du colloque sur la justice du XXIe siècle. La ministre assure avoir "réuni l'ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail", lesquels ont planché durant dix mois afin de présenter 268 propositions.
>> Simplification des procédures
Parmi les pistes envisagées, la ministre de la justice cite "la création d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction". De même, elle envisage "le développement des plates-formes en ligne afin de répondre aux principales questions que se posent les justiciables ou encore la centralisation de "l'ensemble des démarches quelle que soit la nature du contentieux" dans un "tribunal de première instance".
La garde des Sceaux souhaite également que les magistrats fassent "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible", estimant qu'il faut être "plus pédagogue".
>> Transformation de délits en contraventions
La ministre fait le pari de "transformer certains délits en contraventions", dans un souci d'accélération des procédures. Elle érige en exemple l'absurdité d'un conducteur "arrêté deux fois pour conduite sans permis" sans toutefois provoquer d'accident, qui comparaît cependant devant le tribunal correctionnel. Une procédure qui, selon elle, "n'a pas grand sens". Reconnaissant que cette question s'avère "sensible", elle estime qu'elle mérite débat.
La ministre ajoute qu'elle n'exclut pas du débat l'idée d'une "contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants" préconisée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport.
>> Divorces par consentement mutuel
Revenant sur la proposition controversée de confier les
divorces par consentement mutuel
à un greffier et non plus à un juge, Christiane Taubira estime que "le débat doit avoir lieu" mais que "ce n'est pas encore l'heure de trancher". La ministre se révèle soucieuse de la participation du citoyen "à la décision qui va avoir un effet sur sa vie".
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