Retraites : ce qui change (ou pas) pour les fonctionnaires

Publié le 11 janvier 2023 à 16h09

Source : JT 20h Semaine

Avec la présentation de la nouvelle réforme des retraites, des mesures spécifiques ont été annoncées pour les fonctionnaires.
Comme les salariés du privé, ils sont notamment concernés par le recul de l'âge légal de départ.
La règle des six derniers mois pour le calcul des pensions a néanmoins été maintenu.

Si la retraite concerne tout le monde, des changements spécifiques s'appliqueront pour les 5,7 millions de fonctionnaires qui composent le marché du travail en France. En effet, en présentant la nouvelle réforme des retraites, l'exécutif a annoncé de nouvelles mesures pour les agents publics. 

Recul de l'âge légal de départ à la retraite

Tout d'abord, comme pour les salariés du privé, les agents publics sont concernés par l'allongement de la durée de cotisation comme par le recul de l'âge légal de départ à la retraite, qui doit passer de 62 à 64 ans. Les fonctionnaires des catégories actives, comme les pompiers, les policiers ou les infirmiers, sont aussi concernés par le recul de l'âge légal. Néanmoins, ils bénéficieront toujours de la possibilité d'une retraite anticipée. Alors qu'ils pouvaient partir à la retraite à 52 et 57 ans, selon les métiers exercés, ils devront faire valoir leurs droits à la retraite à 54 ou 59 ans. 

En revanche, la durée d'exercice de ces métiers pénibles ne change pas. Il faudra toujours travailler au minimum 17 ou 27 ans, selon les métiers de catégorie active, pour avoir le droit de partir en retraite plus tôt que l'âge légal. Enfin, la limite d'âge pour travailler dans le service public change. Alors qu'elle était de 67 ans en règle générale actuellement, la limite maximale passera à 70 ans.

Maintien de la règle des six mois

Le montant des pensions de retraite des fonctionnaires est calculé à partir des six derniers mois de l'agent, sans les primes. Ce mode de calcul est maintenu, alors même que les retraites pour les salariés du privé sont calculées sur leurs vingt-cinq meilleures années. Contrairement à la réforme du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la possibilité que les régimes de retraites du secteur privé et de la fonction publique n'est plus à l'ordre du jour.

Un système de retraite progressive a néanmoins été réintroduit, après la suppression d'un dispositif similaire il y a dix ans. Selon le dossier de presse du gouvernement, ce système fonctionnera "sur les mêmes principes que le dispositif existant pour les salariés et les indépendants". À partir de 62 ans, les fonctionnaires pourront donc potentiellement passer en temps partiel pendant deux ans, avant une retraite effective à 64 ans.

Enfin, "le bénéfice des années de service" dans un métier pénible sera "définitivement acquis, quelle que soit l'évolution professionnelle" des agents concernés, a annoncé le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini lors de la présentation de la réforme mardi soir.

Jusqu'ici, les fonctionnaires de catégorie active qui changeaient de métier au cours de leur carrière perdaient le droit au départ en retraite anticipé obtenu du fait de la pénibilité de leur métier. Désormais, ils pourront bien partir entre 54 et 59 ans, selon le métier exercé, quelle que soit leur seconde partie de carrière. Cette mesure concernera également les personnes qui avaient un statut de contractuel avant d'être titularisé sur un métier relevant de la catégorie active.


Aurélie LOEK

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