Le Sénat a voté ce dimanche la fin des régimes spéciaux pour les futurs embauchés de plusieurs métiers concernés.
TF1info a cherché à savoir qui bénéficiait encore d'un régime de retraire particulier.
Les secteurs sont nombreux, avec des avantages qui diffèrent.

Ce dimanche 5 mars, alors qu'il examine le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement, le Sénat a voté, par 233 voix "pour" et 99 "contre", la fin des régimes spéciaux pour les futurs embauchés de certains secteurs : EDF-GDF, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, et membres du Conseil économique, social et environnemental. 

Employés de la SNCF, fonctionnaires, mineurs, marins, contrôleurs aériens, parlementaires, militaires ou membres des forces de l'ordre... Ils sont encore nombreux à bénéficier d'un régime spécial leur permettant de partir en retraite à taux plein, sans attendre 62 (et peut-être bientôt 64) ans. En 2013, ces régimes regroupaient environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population hexagonale. 

15 régimes spéciaux divisés en trois catégories

Les régimes spéciaux sont au nombre de 15 : le régime des fonctionnaires, le régime de la Banque de France, le régime de la RATP, le régime de la SNCF, le régime des Mines, le régime des personnels de l’Opéra National de Paris, le régime de la Comédie Française, le régime du Port autonome de Bordeaux, le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine, le régime des Cultes, le régime des Clercs et employés de Notaire, le régime parlementaire du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale, le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières, le régime des ouvriers des établissements industriels de l’État et le régime des agents des collectivités locales.

Il est possible de les classer en trois grandes catégories. Le régime de la fonction publique, d'abord, qui regroupe, entre autres, les militaires et la police nationale. Les régimes des entreprises et des organismes publics, ensuite, auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc. Et enfin, les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).

52 ans pour les policiers, 57 ans pour les aides-soignants

Ces régimes dits "spéciaux" offrent aux affiliés la possibilité de partir en retraite avant l'âge légal de 62 ans. Ainsi, alors qu'en 2017, l'âge moyen de départ à la retraite était de 63 ans dans le régime général, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP, d'après un rapport de la Cour des compte en 2019. Et si vous exercez une profession à risque, le départ est encore davantage anticipé. Les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers peuvent partir dès 52 ans, comme les conducteurs de la RATP ou de la SNCF. Les éboueurs, les aides-soignants ou encore les douaniers, ont, eux, la possibilité de mettre fin à leur carrière à partir de 57 ans

Autre point positif pour les interessés, le calcul de la pension. Dans les régimes spéciaux celui-ci est plus avantageux, puisqu'il n'est pas calculé sur les 25 meilleures annuités comme dans le régime général. Pour les clercs et employés de notaire, ce sont les 10 meilleures années. Pour les fonctionnaires ou les cheminots, les 6 derniers mois et pour les marins, les trois dernières années.

L’article 1er du projet de réforme, voté ce dimanche, prévoit ainsi l’extinction progressive des régimes spéciaux des industries électriques et gazières, de la RATP, de la Banque de France, des clercs et employés de notaire, et les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Si le texte passe en l'état, seront ainsi concernés les agents recrutés à compter du 1er septembre 2023, qui seront affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse. Pour autant, l'article 1er ne prévoit pas la fin des régimes dont jouissent les parlementaires, les forces de l'ordre ou encore les fonctionnaires. 


Pierre Antoine VALADE

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