Réforme des retraites : qui bénéficiera des trimestres de majoration ?

A.B.
Publié le 11 janvier 2023 à 14h00

Source : TF1 Info

Le gouvernement a présenté, mardi 10 janvier, sa réforme des retraites.
Elle prévoit un report de l'âge de départ à 64 ans et d'accélérer la hausse de la durée de cotisation pour atteindre 172 trimestres en 2027.
Toutefois, certaines situations donnent droit à des trimestres de majoration.

Une retraite à taux plein à partir de 64 ans à condition d'avoir cotisé 43 ans. C'est ce que prévoit la réforme des retraites, présentée mardi 10 janvier, par le gouvernement. Ce report de l'âge légal de départ - actuellement fixé à 62 ans - fait partie des mesures phares présentées de l'exécutif qui accélère également l'allongement de la durée de cotisation, déjà prévue par la loi Touraine de 2014, pour atteindre 172 trimestres de cotisation obligatoires pour bénéficier d'une retraite à taux plein d'ici 2027.

Toutefois, certaines spécificités permettent aux Français de bénéficier de ce que l'on appelle des "trimestres de majoration", principalement liés aux enfants et à l'accompagnement de proches. TF1info fait le point sur ces situations. 

Le congé parental

La naissance d'enfants donne droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite pour différents motifs : soit en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité, soit pour l'accueil d'un enfant adopté et les démarches préalables à cet accueil, détaille le site service-public. Des trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant, on parle alors de "majoration maternité, de majoration d'adoption et de majoration d'éducation". 

Pour les salariés au régime général, chaque enfant donne droit à quatre trimestres supplémentaires auxquels s'ajoutent quatre trimestres pour l'éducation des enfants. Pour les fonctionnaires, le système est moins avantageux : la bonification est de quatre trimestres pour les enfants nés avant 2004 avec condition d’interruption ou de réduction d’activité au moment de l’arrivée de l’enfant et de deux trimestres pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004.

À noter que pour tout enfant né ou adopté avant 2010, les trimestres supplémentaires sont attribués à la mère, sauf situation particulière. Pour tout enfant né depuis 2010, les parents peuvent se répartir les trimestres supplémentaires.

Les périodes AVPF

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d'assurance, dans la limite de huit trimestres, s'il élève ou a élevé un enfant handicapé, dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80%. Il faut pour cela bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Un trimestre de majoration est validé pour chaque période de  30 mois civils de versement de l’allocation ou de prise en charge effective de l’enfant.

Petite nouveauté pour la réforme du gouvernement présentée mardi : elle prévoit également de valider jusqu'à quatre trimestres pour les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite de personnes devant réduire ou cesser leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne gravement malade ou en situation de handicap. Auparavant, ces périodes n'étaient pas prises en compte dans la durée travaillée pour bénéficier de la retraite au titre du dispositif carrières longues. Cela concerna notamment certains cas de congé parental, qui sont dans 90% des situations des femmes. 

Les proches aidants

Plus largement, dans sa réforme, le gouvernement prévoit un meilleur accompagnement des aidants familiaux, dont nombreux sont contraints de réduire ou d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche parent ou d'un enfant, avec des conséquences négatives sur leurs droits à la retraite. L'exécutif entend ainsi élargir la validation des trimestres pour ces Français en créant, par exemple, une assurance vieillesse des aidants. Un dispositif qui devrait profiter à 40.000 nouvelles personnes, et notamment celles s'occupant "de personnes extérieures au cercle familial et ceux ne résidant plus au domicile de la personne aidée".

Enfin, la réforme des retraites prévoit de donner des trimestres de retraite aux personnes ayant effectué des stages de travaux d'utilisé collective (TUC), ce qui n'était pas pris en compte dans le calcul des droits jusqu'à présent. 


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