Le gouvernement Borne II

Réforme des retraites : qu'est-ce que la "clause du grand-père" ?

par Sébastie MASTRANDREAS
Publié le 2 décembre 2022 à 15h40
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

La fin des régimes spéciaux est au menu des négociations sur la réforme des retraites.
Une mesure qui serait assortie d'une "clause du grand-père".
On vous explique le fonctionnement de ce dispositif, qui permet une application différée, et de limiter les mobilisations contre la réforme.

Dans le dossier épineux de la réforme des retraites engagée par le gouvernement, c'est l'outil brandi pour préserver les acquis des anciens salariés. Alors que la concertation se poursuit, la Première ministre Elisabeth Borne a dévoilé, jeudi 1er décembre, les contours de la réforme des retraites voulue par l'exécutif, qui prévoit notamment la fin progressive des régimes spéciaux ou encore le report de l'âge de départ à la retraite. 

Des mesures tendant vers un système "universel" promis par Emmanuel Macron en 2017, mais qui ne devraient pas prendre effet sur tous les travailleurs partageant le même statut, conformément au principe de la "clause du grand-père". Ce dispositif permet en effet de réformer une disposition, mais d'en moduler l'application, afin de préserver les droits et acquis des personnes bénéficiaires de l'ancien dispositif. 

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Ainsi, dans le cas de la réforme des retraites, la fin des régimes spéciaux ne s'appliquerait qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail, à compter du vote de la loi, et pas aux anciens. La mesure ne prendrait donc effet en réalité que dans une quarantaine d'années, le temps que les nouveaux travailleurs arrivent eux-mêmes à la retraite. Un fonctionnement à plusieurs vitesses qui crée, de fait, une inégalité, mais qui permet de limiter la mobilisation des salariés des régimes concernés contre la réforme.


Sébastie MASTRANDREAS

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