Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus dimanche au Journal officiel.Ce sont les premiers des 31 textes d'application qui doivent être publiés avant le 1er septembre.
Ce sont les premiers d'une série qui s'échelonnera jusqu'au 1er septembre. Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés ce dimanche au Journal officiel, deux jours avant la 14e journée d'action contre la réforme des retraites mardi, à l'appel de l'intersyndicale, pour qui le recul de l'âge légal à 64 ans est la principale ligne rouge.
Les décrets publiés déclinent les modalités d'application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 "relatifs, d'une part, à l'augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de montée en charge de la durée d'assurance requise pour le taux plein, et, d'autre part, aux départs anticipés, notamment s'agissant des carrières longues et au titre du handicap", explique le gouvernement dans un communiqué.
31 textes d'application publiés d'ici le 1er septembre
Plus en détail, sont notamment précisées les dispositions relatives aux "catégories actives" de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens...), qui pourront toujours partir avant 64 ans mais dont l'âge légal de départ sera lui aussi relevé, et aux départs anticipés pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé les 43 années requises.
Pour les carrières longues, le dispositif "prévoit désormais quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d'ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans)", indique le communiqué.
D'ici la fin de l'été, 31 textes d'application doivent être publiés pour que la réforme puisse être mise en œuvre dans les temps. "Dès le mois de juillet, il y aura des retraites qui seront calculées en fonction des nouvelles règles", a indiqué le 31 mai le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard.
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